Author: Artémis Stamboulous
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 690
Get Book Here
Book Description
La dégradation de l’environnement due aux activités humaines et à la croissance économique est à l’origine de l’insertion dans les ordres juridiques communautaire et nationaux du principe de l’évaluation environnementale. Il s’agit d’évaluer les incidences des projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement et la santé publique. Le public doit prendre part à cette évaluation en participant à la prise de décisions ayant une influence sur son cadre de vie et sur l’environnement en général. Le principe de participation du public à la protection environnementale est composé de trois principes distincts à savoir, les principes d’accès à l’information, de la participation à l’évaluation environnementale et de l’accès à la justice en matière d’environnement. L’application de ses principes nécessite non seulement l’éducation environnementale des citoyens mais aussi la réorganisation des processus décisionnels.
Author: Marguerite Wotto
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2753903611
Category :
Languages : fr
Pages : 254
Get Book Here
Book Description
Comment comprendre la participation citoyenne ? Tel un microcosme, un lieu de représentations sociales, spatio-temporelles, de rencontre de savoirs dont la cohabitation, voire la conciliation participe de la co-construction d'un devenir commun. Lieu qui, par une existence distincte, façonne ce devenir collectif et individuel par l'apprentissage, la formation et l'éducation citoyennes face aux enjeux émergents. Lieu public, qui par correspondance avec le contexte sociopolitique, favorise l'engagement des parties prenantes. Lieu de négociation, d'interprétation, qui acquiert sa légitimité en intégrant, des objectifs, intérêts, enjeux globaux et particuliers. Elle se constitue en un processus de décision de groupe, d'aide à la décision politique et de responsabilité environnementale collective. Aussi doit-elle faire usage de mécanismes de fonctionnement et de communication qui garantissent une communication bidirectionnelle et équitable entre les parties. En trois dimensions -sujet, objet et contexte-, en trois logiques de découverte, d'investigation et de discussion de problèmes sociaux, elle est analysée comme un lieu social conciliant rationalité, accommodation et transaction.
Author: Maria N. Spiliotopoulou
Publisher:
ISBN: 9789601513928
Category : Environmental impact statements
Languages : fr
Pages : 186
Get Book Here
Book Description
Author: Michel Prieur
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789252034933
Category : Environmental impact analysis
Languages : fr
Pages : 160
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher: Publications Fac St Louis
ISBN: 9782802800804
Category : Environmental impact analysis
Languages : fr
Pages : 228
Get Book Here
Book Description
Author: CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)
Publisher: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
ISBN: 9782802800804
Category : Law
Languages : fr
Pages : 228
Get Book Here
Book Description
Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de...
Author: Michel Delnoy
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804426156
Category :
Languages : fr
Pages : 944
Get Book Here
Book Description
En droit de l’urbanisme et de l’environnement, la participation du public correspond aux mécanismes juridiques qui permettent aux particuliers d’influer sur l’adoption, le contenu et la mise en oeuvre des décisions administratives unilatérales relatives au cadre de vie : enquête publique, commissions consultatives, concertation, initiative, comités d’accompagnement, etc. Déjà fort ancienne, mais s’inscrivant, plus récemment, dans le mouvement de modification de la manière de « faire de l’administration » initié par la loi de 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, la participation du public revêt un grand intérêt dans l’amélioration du fonctionnement de la démocratie. Son développement quantitatif et qualitatif, réclamé à cor et à cri par les particuliers et les associations de défense de l’environnement, est désormais imposé par des textes internationaux et communautaires. Sa mise en oeuvre n’est cependant pas sans entraîner certains inconvénients pratiques et sans soulever de délicates questions juridiques. Dans la première partie de l’ouvrage, l’auteur dresse de manière systématique l’état du droit positif wallon de la participation : les décisions et actes administratifs qui y sont soumis, les personnes qui peuvent participer, les procédures qu’elles doivent suivre pour le faire et les effets juridiques de leur intervention. Après avoir évoqué l’obligation de restructurer cette matière, l’auteur fournit, dans la seconde partie de l’ouvrage, les règles sur la base desquelles le droit positif devrait être contrôlé et remanié : Convention d’Aarhus, droit communautaire dérivé, droit institutionnel et des libertés publiques, droit interne. Enfin, en guise de conclusion générale, l’auteur formule, à destination du législateur et des autorités administratives compétentes, une série de propositions concrètes de modifications du droit positif de la participation.
Author: Commission de coopération environnementale
Publisher:
ISBN: 9782894513057
Category :
Languages : fr
Pages : 218
Get Book Here
Book Description
Author: CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)
Publisher: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
ISBN: 9782802800804
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de...
