La notion d'ordre public en droit administratif PDF Download
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Author: Paul Bernard
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 320
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Author: Paul Bernard
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 320
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Author: Paul Bernard (docteur en droit.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 286
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Author: Paul Bernard
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 286
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Author: Paul Bernard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 858
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Author: Johann Gognetti
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 297
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MALGRE LA FORCE JURIDIQUE ET LA FREQUENCE DES RECOURS A LA NOTION D'ORDRE PUBLIC, AUCUNE DEFINITION ABSTRAITE CONSENSUELLE N'EN A ETE AVANCEE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS, QUE CE SOIT PAR LES NORMES, LA JURISPRUDENCE OU LA DOCTRINE. SEULE LA REFERENCE TRADITIONNELLE A L'OBJET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE PERMET D'EN EBAUCHER LE CONTENU : TRANQUILITE , SALUBRITE ET SECURITE PUBLIQUES. UNE ETUDE APPROFONDIE DE LA NOTION CONTEMPORAINE D'ORDRE PUBLIC PERMET D'ETABLIR QUE SA DEFINITION NE PEUT EN EFFET ETRE QU'APPROCHEE, EN RAISON DE SON CARATERE EVOLUTIF ET SURTOUT SUBJECTIF. AINSI, SON CONTENU NE CESSE DE S'ACCROITRE ET COUVRE DES DOMAINES DE PLUS EN PLUS COMPLEXES ET VARIES, CE QUI PARFOIS SEMBLE MODIFIER LA NATURE MEME DE LA NOTION ; DE PLUS, D'UN SUJET A L'AUTRE, VOIRE D'UN TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE A L'AUTRE, LA NOTION D'ORDRE PUBLIC PARAIT NE PAS ETRE PERCUE AVEC LA MEME ACUITE. D'AUTRE PART, CETTE IMPRECISION EST NECESSAIRE A LA REALISATION DES FONCTIONS ESSENTIELLES DE LA NOTION D'ORDRE PUBLIC : LA GARANTIE DES LIBERTES, LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS, ET LE CONTROLE DU JUGE. EN EFFET. LA NOTION D'ORDRE PUBLIC DOIT S'ADAPTER EN PERMANENCE AUX ASPIRATIONS DE LA SOCIETE ET, TANTOT PROTEGER, TANTOT RESTREINDRE DES LIBERTES PUBLIQUES OU INDIVIDUELLES. DE PLUS, ELLE DOIT PERMETTRE A L'ENSEMBLE DE L'EXECUTIF DE GARANTIR UN MINIMUM D'ORDRE EN FAISANT FACE A DES SITUATIONS PARFOIS DIFFICILES, NOUVELLES ET IMPREVUES, CE QUI N'EST POSSIBLE QU'EN LUI ACCORDANT UNE MARGE DE LIBERTE MINIMALE. ENFIN, LE JUGE NE POURRAIT EXERCER UN CONTROLE ADAPTE A CHAQUE CAS SI L'ORDRE PUBLIC ETAIT UN CONCEPT RIGIDE.
Author: Laurent Lebreuiily
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 18
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Author: Etienne Picard
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 452
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La police, pilier principal de tout droit administratif, demeure insaisissable tant qu'on cherche à y voir une catégorie technique. Au contraire elle s'éclaire quand on en fait une notion conceptuelle. En tant que telle, l'auteur la définit comme fonction disciplinaire de l'institution primaire libérale, fonction d'ordre public ou de nécessité, rendant compte à la fois de sa nature, sa structure et son régime.
Author: Paul Bernard (docteur en droit.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Antoine Pillet
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 106
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Author: Hafida Belrhali
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 99
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