La nature juridique du droit de superficie PDF Download
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Author: Florence Dumont
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 490
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Book Description
La doctrine a toujours fait du droit de superficie un droit de propriété, s'appuyant pour cela sur le droit romain et le droit feodal, distinguant les domaines. Suivant l'analyse de la doctrine, la jurisprudence a parfois admis cette dissociation de la propriété entre le sol, le dessus et le dessous. L'etude des textes, et avant tout le Code civil, montre que le codificateur n'a pas fait de ce droit, auquel il ne consacre aucune disposition, un droit de propriété. Pas plus l'analyse des textes historiques ne montre qu'il s'agit d'une propriété dissociée. Au contraire, l'histoire, comme les textes du Code civil et même le droit comparé, font du droit de superficie un droit sur la chose d'autrui qui doit être concédé de manière temporaire.
Author: Florence Dumont
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 490
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Book Description
La doctrine a toujours fait du droit de superficie un droit de propriété, s'appuyant pour cela sur le droit romain et le droit feodal, distinguant les domaines. Suivant l'analyse de la doctrine, la jurisprudence a parfois admis cette dissociation de la propriété entre le sol, le dessus et le dessous. L'etude des textes, et avant tout le Code civil, montre que le codificateur n'a pas fait de ce droit, auquel il ne consacre aucune disposition, un droit de propriété. Pas plus l'analyse des textes historiques ne montre qu'il s'agit d'une propriété dissociée. Au contraire, l'histoire, comme les textes du Code civil et même le droit comparé, font du droit de superficie un droit sur la chose d'autrui qui doit être concédé de manière temporaire.
Author: Mathilde Delsaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 238
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Book Description
Author: Jean-Pierre Marty
Publisher:
ISBN:
Category : Accession (Law)
Languages : fr
Pages : 424
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Author: Journée du droit de la propriété (8 : 2009 : Genève)
Publisher:
ISBN: 9783725563562
Category : Land tenure
Languages : fr
Pages : 130
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Book Description
Author: Sirio Zolea
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 600
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Book Description
Cette thèse concerne le droit de superficie, en France, en Italie et, dans les grandes lignes, en Belgique et dans le système de common law. En accordant une attention particulière au droit vivant, on y adopte une approche comparative et fonctionnaliste. Le parcours de la thèse suit plusieurs pistes principales, étroitement entrelacées:- La dimension historique du droit de superficie, en tant que clé de lecture des similarités et des différences entre les ordres juridiques envisagés. - La dimension comparative du droit de superficie, en soulignant que celui-ci est en Italie une institution juridique assez unitaire, tandis qu'en France il est fragmenté en plusieurs figures conçues pour répondre à des besoins spécifiques, se développant aux abords immédiats de la pratique des acteurs économico-juridiques.- La dimension économico-sociale du droit de superficie, en tant qu'analyse des besoins concrets des acteurs concernés. - La dimension théorique et conceptuelle du droit de superficie, en soulignant sa caractéristique d'élément dynamique et flexible, ainsi que de facteur problématique des systèmes de propriété continentaux.- La dimension du droit de superficie en tant que lien possible entre civil law et common law, en raison de son aptitude à remettre en cause la conception rétrécie des systèmes de propriété continentaux, en faisant émerger leurs structures latentes, héritage du passé précédant l'âge des codifications.- La dimension socio-politique du droit de superficie, en tant qu'outil juridique pouvant propager dans le domaine du droit de la propriété une approche fondée sur la solidarité sociale, telle que consacrée par la Constitution italienne.
Author: Jean-Guy Cardinal
Publisher:
ISBN:
Category : Superficies
Languages : fr
Pages : 286
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Author: Cornelius Van Der Merwe
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1316241130
Category : Law
Languages : en
Pages : 691
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This is the first comprehensive comparative treatment of condominium (apartment ownership, commonhold, horizontal property) law in 21 European jurisdictions. This book explores the genesis of condominium law in Europe and in each of the jurisdictions represented and the use made of the condominium format to structure residential, commercial, industrial and tourist condominiums. It examines the establishment of condominiums, basic condominium concepts and the role by-laws play in establishing harmony in a condominium. Included are ten case studies, which illustrate a variety of factual scenarios and focus on providing legal solutions to practical cases. The scenarios include, amongst others, the legal consequences of a sale of apartments from building plans; restrictions on the sale and letting of apartments; the keeping of pets and the conduct of a profession (such as a medical practice) in an apartment; the sanctions against defaulters of contributions; and the requirements for undertaking maintenance and improvements.
Author: Benjamin Pirlet
Publisher:
ISBN: 9782807208315
Category :
Languages : fr
Pages : 152
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Book Description
La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations. Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier, l'une d'entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi : le droit de superficie perpétuel, c'est-à-dire la constitution d'un droit de superficie non limité par une durée maximale contraignante. Cet ouvrage se concentre sur l'analyse de ce régime innovant, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieure, des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.00Cette innovation du droit des biens permet la mise en place d'une structure immobilière longtemps réclamée par la pratique : la propriété en volume. Il s'agit de la possibilité de céder ou d'acquérir la propriété d'un volume ou d'une partie d'un bâtiment (un étage de bureaux, la partie résidentielle au-dessus d'un centre commercial, etc.) sans acquérir la propriété du terrain ni mettre en place un régime de copropriété. De façon remarquable, cette opération permet ainsi à l'acquéreur d'éviter les contraintes d'un acte de base et le coût financier et fiscal de l'acquisition du terrain. Elle permet aussi au vendeur qui le souhaite (par exemple un pouvoir public) de conserver un certain contrôle foncier sur le bien cédé. ll s'agit ainsi d'un nouvel outil flexible particulièrement utile pour le secteur immobilier.
Author: Florence Guillaume
Publisher:
ISBN: 9783719038687
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 902
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