La licence de marque

La licence de marque PDF Author: Elisabeth Tardieu-Guigues
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Languages : fr
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LE CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE EST LA CONVENTION PAR LAQUELLE LE TITULAIRE D'UN DROIT DE MARQUE CONCEDE LA JOUISSANCE DE SON DROIT D'EXPLOITATION A UNE TIERCE PERSONNE QUI REMUNERERA GENERALEMENT CETTE JOUISSANCE. HABITUELLEMENT, LES CONTRATS ETUDIES SE RATTACHENT AU REGIME JURIDIQUE DU LOUAGE DE CHOSE. EN CONSEQUENCE, LE CONCEDANT AURA A SA CHARGE UNE OBLIGATION DE MISE ET MAINTIEN EN JOUISSANCE DU SIGNE ET LE LICENCIE DEVRA EXPLOITER CE DERNIER ET REMUNERER L'EXPLOITATION. CEPENDANT, ON S'APERCOIT QU'ETANT DONNE LA VALEUR DE LA MARQUE, LE CONTRAT EST RAREMENT AUSSI SIMPLE. VONT SE GREFFER DE NOMBREUSES AUTRES OBLIGATIONS VISANT A ASSOCIER L'EXPLOITATION DE LA MARQUE A UN ROLE DE GARANTIE DE QUALITE, ROLE QU'ELLE N'ASSURE PAS NORMALEMENT LEGALEMENT.

La licence de marque

La licence de marque PDF Author: Elisabeth Tardieu-Guigues
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LE CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE EST LA CONVENTION PAR LAQUELLE LE TITULAIRE D'UN DROIT DE MARQUE CONCEDE LA JOUISSANCE DE SON DROIT D'EXPLOITATION A UNE TIERCE PERSONNE QUI REMUNERERA GENERALEMENT CETTE JOUISSANCE. HABITUELLEMENT, LES CONTRATS ETUDIES SE RATTACHENT AU REGIME JURIDIQUE DU LOUAGE DE CHOSE. EN CONSEQUENCE, LE CONCEDANT AURA A SA CHARGE UNE OBLIGATION DE MISE ET MAINTIEN EN JOUISSANCE DU SIGNE ET LE LICENCIE DEVRA EXPLOITER CE DERNIER ET REMUNERER L'EXPLOITATION. CEPENDANT, ON S'APERCOIT QU'ETANT DONNE LA VALEUR DE LA MARQUE, LE CONTRAT EST RAREMENT AUSSI SIMPLE. VONT SE GREFFER DE NOMBREUSES AUTRES OBLIGATIONS VISANT A ASSOCIER L'EXPLOITATION DE LA MARQUE A UN ROLE DE GARANTIE DE QUALITE, ROLE QU'ELLE N'ASSURE PAS NORMALEMENT LEGALEMENT.

La licence de marque

La licence de marque PDF Author: Élisabeth Tardieu-Guigues
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Languages : fr
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Les contrats de licence de marque

Les contrats de licence de marque PDF Author: Rachel Blumel
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 56

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Le Contrat de licence de marque et l'article 85 du Traité de Rome

Le Contrat de licence de marque et l'article 85 du Traité de Rome PDF Author: Danielle Lopez
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124

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Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence

Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence PDF Author: Konrad E. Zweigert
Publisher: BRILL
ISBN: 9789028600997
Category : Law
Languages : en
Pages : 1346

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Cession Et Licence de Marque en Droit Beneluxien

Cession Et Licence de Marque en Droit Beneluxien PDF Author: Gabrielle Thery-monseu
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 6

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Trait? Des Marques De Fabrique Et De La Concurrence D?loyale En Tous Genres

Trait? Des Marques De Fabrique Et De La Concurrence D?loyale En Tous Genres PDF Author: Eug?ne Pouillet
Publisher: Рипол Классик
ISBN: 587753226X
Category : History
Languages : en
Pages : 765

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La licence de marque dans le Royaume Uni

La licence de marque dans le Royaume Uni PDF Author: John Burrell
Publisher:
ISBN:
Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 2

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Luxe Et Licences de Marques

Luxe Et Licences de Marques PDF Author: Stéphane Lacroix
Publisher:
ISBN: 9782212172133
Category : Business communication
Languages : en
Pages : 176

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Book Description
Présentation Opportunités ou risques? Certaines licences sont une opportunité de vous démarquer de la concurrence et créer de la valeur lorsque d'autres peuvent mettre en péril votre entreprise. Trouver puis bien gérer les licences dans le secteur du luxe peut se révéler très utile pour y réussir. En quoi l'usage des licences est devenu une stratégie de développement de marque et jusqu'où une marque peut-elle aller sans perdre son identité? Quels conseils donner aux propriétaires de marques et aux licenciés pour créer ensemble des affaires pérennes? Riche en témoignages et données, cet ouvrage porte un éclairage nouveau sur ces questions. Alliant l'expertise business et la connaissance académique, les auteurs proposent des éléments de réponse pour compenser la licence, ses acteurs, ses enjeux et ses bénéfices, mais aussi pour savoir identifier ses risques et les prévenir. Au sommaire La marque de luxe L'extension de marque La licence dans le luxe Quelle stratégie de licence pour renforcer l'image et les résultats financiers d'une marque de luxe? Les licences dans la lunetterie et les parfums.

AIPPI

AIPPI PDF Author: International Association for the Protection of Industrial Property
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial property
Languages : en
Pages : 1598

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