Author: Elisabeth Tardieu-Guigues
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LE CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE EST LA CONVENTION PAR LAQUELLE LE TITULAIRE D'UN DROIT DE MARQUE CONCEDE LA JOUISSANCE DE SON DROIT D'EXPLOITATION A UNE TIERCE PERSONNE QUI REMUNERERA GENERALEMENT CETTE JOUISSANCE. HABITUELLEMENT, LES CONTRATS ETUDIES SE RATTACHENT AU REGIME JURIDIQUE DU LOUAGE DE CHOSE. EN CONSEQUENCE, LE CONCEDANT AURA A SA CHARGE UNE OBLIGATION DE MISE ET MAINTIEN EN JOUISSANCE DU SIGNE ET LE LICENCIE DEVRA EXPLOITER CE DERNIER ET REMUNERER L'EXPLOITATION. CEPENDANT, ON S'APERCOIT QU'ETANT DONNE LA VALEUR DE LA MARQUE, LE CONTRAT EST RAREMENT AUSSI SIMPLE. VONT SE GREFFER DE NOMBREUSES AUTRES OBLIGATIONS VISANT A ASSOCIER L'EXPLOITATION DE LA MARQUE A UN ROLE DE GARANTIE DE QUALITE, ROLE QU'ELLE N'ASSURE PAS NORMALEMENT LEGALEMENT.
La licence de marque
Author: Elisabeth Tardieu-Guigues
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LE CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE EST LA CONVENTION PAR LAQUELLE LE TITULAIRE D'UN DROIT DE MARQUE CONCEDE LA JOUISSANCE DE SON DROIT D'EXPLOITATION A UNE TIERCE PERSONNE QUI REMUNERERA GENERALEMENT CETTE JOUISSANCE. HABITUELLEMENT, LES CONTRATS ETUDIES SE RATTACHENT AU REGIME JURIDIQUE DU LOUAGE DE CHOSE. EN CONSEQUENCE, LE CONCEDANT AURA A SA CHARGE UNE OBLIGATION DE MISE ET MAINTIEN EN JOUISSANCE DU SIGNE ET LE LICENCIE DEVRA EXPLOITER CE DERNIER ET REMUNERER L'EXPLOITATION. CEPENDANT, ON S'APERCOIT QU'ETANT DONNE LA VALEUR DE LA MARQUE, LE CONTRAT EST RAREMENT AUSSI SIMPLE. VONT SE GREFFER DE NOMBREUSES AUTRES OBLIGATIONS VISANT A ASSOCIER L'EXPLOITATION DE LA MARQUE A UN ROLE DE GARANTIE DE QUALITE, ROLE QU'ELLE N'ASSURE PAS NORMALEMENT LEGALEMENT.
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LE CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE EST LA CONVENTION PAR LAQUELLE LE TITULAIRE D'UN DROIT DE MARQUE CONCEDE LA JOUISSANCE DE SON DROIT D'EXPLOITATION A UNE TIERCE PERSONNE QUI REMUNERERA GENERALEMENT CETTE JOUISSANCE. HABITUELLEMENT, LES CONTRATS ETUDIES SE RATTACHENT AU REGIME JURIDIQUE DU LOUAGE DE CHOSE. EN CONSEQUENCE, LE CONCEDANT AURA A SA CHARGE UNE OBLIGATION DE MISE ET MAINTIEN EN JOUISSANCE DU SIGNE ET LE LICENCIE DEVRA EXPLOITER CE DERNIER ET REMUNERER L'EXPLOITATION. CEPENDANT, ON S'APERCOIT QU'ETANT DONNE LA VALEUR DE LA MARQUE, LE CONTRAT EST RAREMENT AUSSI SIMPLE. VONT SE GREFFER DE NOMBREUSES AUTRES OBLIGATIONS VISANT A ASSOCIER L'EXPLOITATION DE LA MARQUE A UN ROLE DE GARANTIE DE QUALITE, ROLE QU'ELLE N'ASSURE PAS NORMALEMENT LEGALEMENT.
La licence de marque
Author: Élisabeth Tardieu-Guigues
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Les contrats de licence de marque
Author: Rachel Blumel
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Languages : fr
Pages : 56
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Languages : fr
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Le Contrat de licence de marque et l'article 85 du Traité de Rome
Author: Danielle Lopez
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Languages : fr
Pages : 124
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Pages : 124
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Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence
Author: Konrad E. Zweigert
Publisher: BRILL
ISBN: 9789028600997
Category : Law
Languages : en
Pages : 1346
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ISBN: 9789028600997
Category : Law
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Cession Et Licence de Marque en Droit Beneluxien
Author: Gabrielle Thery-monseu
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Category :
Languages : en
Pages : 6
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Languages : en
Pages : 6
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Trait? Des Marques De Fabrique Et De La Concurrence D?loyale En Tous Genres
Author: Eug?ne Pouillet
Publisher: Рипол Классик
ISBN: 587753226X
Category : History
Languages : en
Pages : 765
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ISBN: 587753226X
Category : History
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La licence de marque dans le Royaume Uni
Author: John Burrell
Publisher:
ISBN:
Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 2
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Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 2
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Luxe Et Licences de Marques
Author: Stéphane Lacroix
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ISBN: 9782212172133
Category : Business communication
Languages : en
Pages : 176
Book Description
Présentation Opportunités ou risques? Certaines licences sont une opportunité de vous démarquer de la concurrence et créer de la valeur lorsque d'autres peuvent mettre en péril votre entreprise. Trouver puis bien gérer les licences dans le secteur du luxe peut se révéler très utile pour y réussir. En quoi l'usage des licences est devenu une stratégie de développement de marque et jusqu'où une marque peut-elle aller sans perdre son identité? Quels conseils donner aux propriétaires de marques et aux licenciés pour créer ensemble des affaires pérennes? Riche en témoignages et données, cet ouvrage porte un éclairage nouveau sur ces questions. Alliant l'expertise business et la connaissance académique, les auteurs proposent des éléments de réponse pour compenser la licence, ses acteurs, ses enjeux et ses bénéfices, mais aussi pour savoir identifier ses risques et les prévenir. Au sommaire La marque de luxe L'extension de marque La licence dans le luxe Quelle stratégie de licence pour renforcer l'image et les résultats financiers d'une marque de luxe? Les licences dans la lunetterie et les parfums.
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ISBN: 9782212172133
Category : Business communication
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Pages : 176
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Présentation Opportunités ou risques? Certaines licences sont une opportunité de vous démarquer de la concurrence et créer de la valeur lorsque d'autres peuvent mettre en péril votre entreprise. Trouver puis bien gérer les licences dans le secteur du luxe peut se révéler très utile pour y réussir. En quoi l'usage des licences est devenu une stratégie de développement de marque et jusqu'où une marque peut-elle aller sans perdre son identité? Quels conseils donner aux propriétaires de marques et aux licenciés pour créer ensemble des affaires pérennes? Riche en témoignages et données, cet ouvrage porte un éclairage nouveau sur ces questions. Alliant l'expertise business et la connaissance académique, les auteurs proposent des éléments de réponse pour compenser la licence, ses acteurs, ses enjeux et ses bénéfices, mais aussi pour savoir identifier ses risques et les prévenir. Au sommaire La marque de luxe L'extension de marque La licence dans le luxe Quelle stratégie de licence pour renforcer l'image et les résultats financiers d'une marque de luxe? Les licences dans la lunetterie et les parfums.
AIPPI
Author: International Association for the Protection of Industrial Property
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ISBN:
Category : Industrial property
Languages : en
Pages : 1598
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Pages : 1598
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