Author: Henri de Lary
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Freedom of movement
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
La libre circulation des personnes dans la Communauté économique européenne
Author: Henri de Lary
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Freedom of movement
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Freedom of movement
Languages : fr
Pages : 140
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Le droit de la Communauté Économique Européenne
Author: Jill Aussaut
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 408
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 408
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La libre circulation des personnes et des services dans la CEE
Author: Cesare Maestripieri
Publisher:
ISBN:
Category : Freedom of movement
Languages : fr
Pages : 206
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Freedom of movement
Languages : fr
Pages : 206
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Libre circulation des personnes et droit d'asile en Europe: De la Communauté économique à l'Union européenne
Author: P. De Bruycker
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 116
Book Description
Ce rapport entend contribuer à éclaircir le débat concernant d'une part la libre circulation des personnes et d'autre part le droit d'asile. La libre circulation des personnes touche tout le problème de l'immigration, des migrations non maîtrisées, du contrôle des frontières, etc. Tandis que le thème du droit d'asile soulève des questions sur l'harmonisation des politiques d'asile, leur caractère restrictif ou non, leur impact sur les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Les auteurs développent d'abord la notion de libre circulation des personnes en droit européen tant sur le plan matériel qu'institutionnel (espaces de libre circulation, traités de Schengen et de Maastricht). Ils présentent également des concepts de base du droit des réfugiés (asile, Convention de Genève, etc.) avant d'aborder le coeur de leur étude. Celui-ci consiste en la confrontation du mécanisme de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile prévu dans les conventions de Schengen et de Dublin avec les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Ils examinent ainsi les convergences et divergences des traités en question, de même que leur compatibilité.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 116
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Ce rapport entend contribuer à éclaircir le débat concernant d'une part la libre circulation des personnes et d'autre part le droit d'asile. La libre circulation des personnes touche tout le problème de l'immigration, des migrations non maîtrisées, du contrôle des frontières, etc. Tandis que le thème du droit d'asile soulève des questions sur l'harmonisation des politiques d'asile, leur caractère restrictif ou non, leur impact sur les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Les auteurs développent d'abord la notion de libre circulation des personnes en droit européen tant sur le plan matériel qu'institutionnel (espaces de libre circulation, traités de Schengen et de Maastricht). Ils présentent également des concepts de base du droit des réfugiés (asile, Convention de Genève, etc.) avant d'aborder le coeur de leur étude. Celui-ci consiste en la confrontation du mécanisme de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile prévu dans les conventions de Schengen et de Dublin avec les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Ils examinent ainsi les convergences et divergences des traités en question, de même que leur compatibilité.
La Libre circulation des personnes et des services dans la CEE [Communauté économique européenne]
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 207
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Category :
Languages : fr
Pages : 207
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Libre circulation des personnes dans la Communauté
Author: Jean-Claude Séché
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 78
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ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 78
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Le droit de la Communauté Économique Européenne
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 239
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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 239
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La libre circulation des personnes
Author: Pierre Garrone
Publisher:
ISBN:
Category : Freedom of movement
Languages : fr
Pages : 336
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Etude sur l'importance de la migration et de la population étrangère. vdbcul/8286/09.2018.
Publisher:
ISBN:
Category : Freedom of movement
Languages : fr
Pages : 336
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Etude sur l'importance de la migration et de la population étrangère. vdbcul/8286/09.2018.
Le droit de la Communauté économique européenne: Libre circulation des travailleurs. Etablissement et services. Capitaux, transports
Author:
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ISBN:
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : fr
Pages :
Book Description
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Category : Agricultural laws and legislation
Languages : fr
Pages :
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La libre circulation des personnes dans l'Union européenne
Author: Stéphane Leclerc
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Freedom of movement
Languages : fr
Pages : 196
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Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Freedom of movement
Languages : fr
Pages : 196
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