La liberté d'opinion et de conscience en droit comparé du travail (1) : Droit européen et droit français, Union européenne PDF Download
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Author: Georges Dole
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402474033
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 278
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Book Description
Aux confins du droit public et du droit privé, l'attrait d'un tel sujet tient à ce que les convictions du travailleur mettent en jeu une philosophie des droits de l'homme ; car, absolue dans son principe, la liberté d'opinion et d'expression figure au rang des principes généraux, que l'ordre juridique communautaire emprunte aux Etats membres de l'Union européenne. « Copyright Electre »
Author: Georges Dole
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402474033
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 278
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Book Description
Aux confins du droit public et du droit privé, l'attrait d'un tel sujet tient à ce que les convictions du travailleur mettent en jeu une philosophie des droits de l'homme ; car, absolue dans son principe, la liberté d'opinion et d'expression figure au rang des principes généraux, que l'ordre juridique communautaire emprunte aux Etats membres de l'Union européenne. « Copyright Electre »
Author: Georges Dole
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275005621
Category : Employee rights
Languages : fr
Pages : 256
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Book Description
Inspirée par la Philosophie des Lumières, la liberté d'opinion et d'expression a pris corps dans la Déclaration française de 1789, en ses articles X et XI. Elle doit sa juridicité aux constitutions et conventions internationales qui, au cours des dernières décennies, ont concrétisé la protection des droits fondamentaux ; en instituant l'Union européenne, le Traité de Maastricht du 7 février 1992 a confirmé, à cet égard, les garanties stipulées en 1950 par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans les rapports entre particuliers qui concernent notamment le droit du travail, la faculté de se forger des convictions, de les manifester et d'y conformer sa vie -loin de s'effacer au seuil de l'entreprise- peut s'y exercer dans la mesure où elle ne nuit pas aux obligations contractuelles du salarié. Aux confins du droit public et du droit privé, l'attrait d'un tel sujet tient à ce que les convictions du travailleur mettent en jeu une philosophie des droits de l'homme : car, absolue dans son principe, la liberté d'opinion et d'expression figure au rang des principes généraux, que l'ordre juridique communautaire emprunte aux traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne. Mais, dans toute démocratie pluraliste dont elle constitue l'assise, la liberté d'expression s'exerce selon les limites que lui assigne l'ordre public, afin d'assurer à autrui la jouissance de ses propres prérogatives. Ainsi le choix de l'étude proposée tient autant à l'actualité de ses sources qu'à l'intérêt épistémologique des problèmes soulevés par la sauvegarde des convictions personnelles dans les rapports collectifs et individuels de travail.
Author: Georges Dole
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Georges Dole
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 230
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Book Description
Author: Jacques Ziller
Publisher:
ISBN: 9789284658640
Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Book Description
La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement au Conseil de l'Europe et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La liberté d’expression - le droit de communiquer et recevoir communication d’informations, de faits, d’idées et d’opinions dans une société démocratique - est protégée de manière développée et adéquate, essentiellement sur la base de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la jurisprudence pertinente de la Cour, qui permettent un juste équilibre avec la protection d’autres droits et valeurs, ce qui dépend toutefois du respect de ce droit par les États membres du Conseil.
Author: Electre
Publisher:
ISBN: 9782765408468
Category :
Languages : fr
Pages : 1798
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canon law
Languages : fr
Pages : 460
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Author: Bénédicte Fauvarque-Cosson
Publisher: Walter de Gruyter
ISBN: 3866537255
Category : Law
Languages : en
Pages : 649
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Book Description
The Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française and the Société de législation comparée joined the academic network on European Contract Law in 2005 to work on the elaboration of a "common terminology" and on "guiding principles" as well as to propose a revised version of the Principles of European Contract Law (PECL). The results of this work were sent to the European Commission and have already been published in French. The English translation is now being published by sellier.elp. This work could contribute to the wider European project. The part on the guiding principles could be a component of the CFR, in the form of "black letter" model rules or recitals. The part on terminology is, in itself, useful for the elaboration of the final various linguistic versions of the CFR. It finds its place within the materials which will accompany the model rules. Last but by no means least, the revised version of the PECL should be considered by the European institutions as an alternative set of model rules on contract law.
Author: Guy S. Goodwin-Gill
Publisher: Inter-Parliamentary Union
ISBN: 9291422770
Category : Election law
Languages : en
Pages : 230
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Author: Henry G. Schermers
Publisher:
ISBN: 9781489960993
Category :
Languages : en
Pages : 460
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