La liberté d’ expression et sa limitation PDF Download
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Author: Laurent Pech
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Languages : fr
Pages : 614
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Book Description
La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite "européenne" de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente...
Author: Laurent Pech
Publisher: Presses Universitaires de la faculté de droit de Clermont Ferrand
ISBN: 9782912589170
Category : Freedom of speech
Languages : fr
Pages : 541
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Book Description
Eu égard à l'existence d'autres droits fondamentaux et intérêts publics, il est aisé de convenir que la liberté d'expression ne peut s'exercer sans limite. Il s'agit toutefois de parvenir à un juste équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits fondamentaux ou intérêts publics qui peuvent s'opposer à un libre exercice. Cet équilibre est, par essence, fragile et il peut revenir au juge de le rompre, suivant les circonstances, soit au profit de la liberté d'expression, ou au bénéfice des autres droits fondamentaux ou intérêts publics. Toutefois, à cet égard, la tradition juridique américaine est souvent décriée comme faisant triompher une conception absolue de la liberté d'expression. En comparaison, les approches européennes se caractériseraient par une plus grande pondération dans la recherche d'un équilibre entre les normes antagonistes. Afin de mesurer le degré de protection offert à la liberté d'expression, aux Etats-Unis et en Europe, et de s'interroger sur les limites qu'il convient de donner à une telle liberté dans une société démocratique contemporaine, les principes généraux réglant la limitation de la liberté d'expression seront, tout d'abord, examinés. L'étude de ces principes généraux permettra d'appréhender les différences ou les analogies qui seront découvertes dans l'examen de la réalisation, par le juge, d'un équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits ou intérêts qui peuvent entrer en conflit avec celle-ci. Une fois connue l'étendue du domaine ouvert au libre exercice de la liberté d'expression, il sera alors permis d'énoncer les paramètres qui, au-delà de chaque cas d'espèce, paraissent décisifs dans la détermination des limites de cette liberté dans une société démocratique.
Author: Laurent Pech
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Languages : fr
Pages : 614
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La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite "européenne" de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente...
Author: Wolfgang Benedek
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287180687
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 190
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Book Description
L’expansion d’internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s’exprimer, mais elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d’expression. Du Printemps arabe au mouvement mondial Occupy, la liberté d’expression sur internet a une profonde incidence sur des débats décisifs pour notre avenir. Parallèlement, les États sont de plus en plus nombreux à recourir à internet pour espionner des journalistes et des citoyens journalistes, poursuivre et emprisonner des blogueurs, et exercer une censure en ligne. Cet ouvrage répond à des questions essentielles concernant la portée et les limites de la liberté d’expression en ligne. Il cherche à porter un éclairage sur un paysage souvent obscur : qu’avons-nous le droit de dire en ligne ? Comment sont protégés nos idées et le processus de diffusion et de réception des informations ? Il expose le large éventail des droits protégés par la liberté d’expression, dont la liberté des médias et le droit d’accéder à des informations par le biais d’internet. Il souligne aussi l’importance des initiatives d’organisations internationales et non gouvernementales visant à définir des règles, et à assurer leur suivi et leur promotion. Un chapitre consacré aux pratiques nationales rapporte les réactions de différents pays confrontés à la difficulté d’assurer la liberté d’expression pour tous à l’ère d’internet. Alors que la Toile occupe de plus en plus de place dans notre quotidien, ce livre est une ressource précieuse pour comprendre les droits et les obligations de chaque acteur d’internet : États, entreprises et société civile.
Author: Florence Beclier
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Languages : fr
Pages : 206
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Author: Noémie Nathan
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 228
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Author: Bertil Cottier
Publisher:
ISBN: 9789284658510
Category :
Languages : fr
Pages : 40
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Book Description
La présente étude fait partie d'un projet plus général qui vise à jeter les bases d'une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d'expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement à la Suisse et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d'expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s'achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La Suisse consacre une conception éclatée de la liberté d'expression : une norme générique proclamant la liberté d'opinion et la liberté d'information est complétée par des normes spéciales protégeant les médias de masse, l'art, la science et les langues parlées. Dans la plus pure tradition classique, une restriction à la liberté d'expression doit être fondée sur une habilitation légale, proportionnée à l'objectif visé et justifiée par un intérêt public ou privé prépondérant ; de plus, elle ne doit pas léser l'essence de la liberté. Le respect de ces quatre réquisits est contrôlé par le Tribunal fédéral qui se montre très strict lorsque les propos litigieux sont de nature politique. La dimension fonctionnelle de la liberté d'expression est de la première importance en Suisse, car la démocratie directe commande que le citoyen puisse se former une opinion indépendante sur les enjeux sociétaux. D'où l'importance du principe de pluralisme des sources. Si le droit des particuliers à accéder aux informations détenues par les autorités a été renforcé par l'adoption récente de législations favorisant la transparence, la concentration des médias, qui va s'accélérant, menace toujours plus la diversité. Une révision constitutionnelle est envisagée afin de créer les bases d'un soutien direct aux médias de qualité. Son succès est incertain, l'interventionnisme étatique étant loin de faire l'unanimité chez les politiciens comme dans la population.
Author: Pierre Befre
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731408904
Category : Freedom of expression
Languages : fr
Pages : 424
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La 4e de couverture indique : "Salariat et liberté d'expression : la contradiction apparaît irréductible. La subordination inhérente à la relation de travail semble en effet exclure l'exercice de cette liberté. Le salarié, parce qu'il demeure citoyen, doit toutefois en jouir de façon effective. Le représentant élu et désigné, parce que le mécanisme de la représentation collective l'exige, doit également le pouvoir. La reconnaissance du respect de la vie privée du salarié et l'émergence exponentielle des moyens de communication rendent en tout état de cause inévitable l'existence de la liberté d'expression dans le monde du travail. Accorder au salarié une telle liberté peut toutefois s'avérer dangereux pour l'autorité de l'employeur ou la survie de l'entreprise. Des notions floues, complexes à circonscrire, telles que l'obligation de confidentialité ou l'abus, peuvent autoriser l'employeur à restreindre l'exercice par le salarié de la liberté d'expression et à le sanctionner. Face au mutisme du législateur et à l'indécision du juge, l'insécurité règne. S'impose alors de dégager une définition plus précise et une articulation plus cohérente des règles légitimant tant l'exercice par le salarié de cette liberté que sa limitation par l'employeur. Bien que périlleuse, cette quête d'équilibre mérite d'être entreprise afin que le caractère nécessaire de cette liberté au monde du travail se révèle. Salariat et liberté d'expression : la contradiction n'apparaîtra qu'apparente."
Author: Nathalie Droin
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Languages : fr
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