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La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours affirmé le rôle essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l'homme. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue ; certaines limites s'imposent à son exercice.De quelle façon combattre le discours raciste et xénophobe tout en respectant la liberté d'expression de chaque individu ? Comment préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public à être informé? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les medias ?Ce dossier pressente les réponses que la Cour a apportées à ces questions au long de quelque cinquante ans de jurisprudence relative a l'article 10 de la Convention européenne des Droits de I'Homme.

Author: Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287148780
Category : Freedom of speech
Languages : fr
Pages : 120

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La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours reconnu que la liberté d'expression joue un rôle essentiel dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l'homme. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue; certaines limites s'imposent à son exercice. Comment combattre le discours raciste et xénophobe tout en respectant la liberté d'expression de chaque individu ? De quelle manière préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public d'être informé ? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les médias ? C'est en répondant notamment à ces questions que la Cour a développé, pendant plus de quarante années, sa jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, cette dernière est résumée dans ce dossier.

Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287160874
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287160874
Category : Law
Languages : fr
Pages : 200

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La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours affirmé le rôle essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l'homme. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue ; certaines limites s'imposent à son exercice. De quelle façon combattre le discours raciste et xénophobe tout en respectant la liberté d'expression de chaque individu ? Comment préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public à être informé ? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les médias ? Ce dossier présente les réponses que la Cour a apportées à ces questions au long de quelque cinquante ans de jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

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Languages : fr
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Author: Jean-François Renucci
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287156255
Category : Freedom of religion
Languages : fr
Pages : 116

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L'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. U'importance de cette garantie est telle qu'elle est considérée par les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme comme l'une des assises de la société démocratique. Les libertés garanties par l'article 9 présentent un double aspect interne, avec la liberté d'avoir des convictions et des croyances, et externe, avec la liberté de manifester ses convictions et ses croyances. Si, dans le premier cas, la liberté est absolue, dans le second, elle n'est que relative ; il n'en reste pas moins vrai qu'en toute hypothèse la force de la garantie est très grande.

Author: Christophe Bigot
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Languages : fr
Pages : 184

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La loi du 29 juillet 1881 sur la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité, ne peuvent être appréciées aujourd'hui indépendamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proclame la liberté d'expression et les conditions dans lesquelles celle-ci peut être restreinte. L'auteur livre dans cet ouvrage une analyse thématique de 170 décisions rendues au visa de l'article 10 par la Cour européenne des droits de l'homme, entre 2006 et fin 20017. Cette analyse est guidée par des critères tenant à l'utilité des solutions retenues par la Cour de Strasbourg dans le cadre de la pratique judiciaire française. Il apparaît celles-ci s'avèrent tantôt progressistes, tantôt régressives et tout praticien doit avoir une connaissance aigue de la jurisprudence de la Cour européenne en la matière. Sous l'influence de cette jurisprudence européenne, les notions de " proportionnalité " et d'" intérêt général " sont aujourd'hui devenues l'alpha et l'omega du droit de la presse français. Sont ici analysés : la protection des moyens d'accès à l'information, les limites de la liberté d'expression selon les modes d'expression (humoristique, politique, syndicale, des professionnels de la justice, création littéraire et artistique...) et l'objet de l'expression (discours de haine, débat historique, droits de la personnalité, données personnelles...), la proportionnalité des sanctions.

Author: Panayotis Voyatzis
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Languages : fr
Pages : 1274

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LA PLACE PREEMINENTE QUE DETIENT LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS LE SYSTEME CONVENTIONNEL NE LUI RESERVE PAS AUTOMATIQUEMENT UN TRAITEMENT INTERPRETATIF PERSPICACE DE LA PART DES ORGANES DE STRASBOURG. EN REVANCHE, LE CARACTERE TRES COMPLEXE DE CETTE LIBERTE AINSI QUE LES CONTRAINTES DE NATURE POLITIQUE QUI PESENT SUR LE JUGE EUROPEEN IMPREGNENT SA DEMARCHE JURISPRUDENTIELLE D'UNE PLETHORE DE POINTSOPAQUES. L'ANALYSE DE MANIERE SYSTEMATIQUE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION NOUS PERMET DE DISCERNER LES CAS OU LA JURISPRUDENCE APPARAIT PLUS PROBLEMATIQUE EN RAISON DES SOLUTIONS NON SATISFAISANTES PROPOSEES PAR LE JUGE EUROPEEN. LE REPERAGE DES PROBLEMES D'INCOHERENCE, NOUS PERMET, DANS UN DEUXIEME TEMPS, D'ELABORER UN NOUVEAU CADRE D'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 10 DE LA CONVENTION EUROPEENNE. CETTE INTENTION REPOSE SUR UNE OPTION METHODOLOGIQUE SPECIFIQUE : ON UTILISE COMME POINT DE REFERENCE TANT LA THEORIE QUE LA JURISPRUDENCE SUR LE PREMIER AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION DES ETATS-UNIS.

Author: Tarlach McGonagle
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287183481
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 78

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Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ? La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à l’honneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes. En définissant l’injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberté d’expression, qui n’est donc ni totale, ni illimitée. Mais jusqu’où peut-elle aller ? Cette étude examine en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la diffamation. Elle présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté d’expression et du débat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le débat public, et s’arrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application.

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Languages : fr
Pages : 47

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