La jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme PDF Download
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Category : Freedom of speech
Languages : fr
Pages : 99
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Category : Freedom of speech
Languages : fr
Pages : 99
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Author: Council of Europe. Directorate of Human Rights
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Category :
Languages : fr
Pages : 39
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Author: Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
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Category : Freedom of speech
Languages : fr
Pages : 108
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Languages : fr
Pages : 45
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Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
Languages : en
Pages : 52
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Languages : fr
Pages : 47
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Author: Martine Fabre
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 364
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Author: Donna Gomien
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287129550
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504
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Book Description
Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.
Author: Sébastien Van Drooghenbroeck
Publisher: Publications Fac St Louis
ISBN: 9782802801443
Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
Languages : fr
Pages : 808
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La première vertue de la proportionnalité serait sa simplicité, son intimité avec le "bon sens commun". Sous son règne , foin d'un Droit aveugle, adjugeant par syllogisme des règles générales et rigides. La proportionnalité propose au contraire un droit fortement contextualisé, moins instituant et ordonnateur de la réalité qu'institué et ordonné par la réalité
Author: Donna Gomien
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287157472
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 189
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Book Description
Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant les requêtes présentées au titre de la Convention, ainsi que du rôle joué par le Comité des Ministres, en tant qu'organe de supervision, dans l'exécution des arrêts de la Cour. Cette troisième édition du Vade-mecum constitue un excellent guide pour les étudiants, les juristes spécialisés dans le droit international et les droits de l'homme, les organisations non gouvernementales, de même que tous ceux qui - d'une manière générale - s'efforcent de connaître et de comprendre la Convention européenne des Droits de l'Homme.
