La gestion du patrimoine immobilier privé. Aspects civils et fiscaux PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download La gestion du patrimoine immobilier privé. Aspects civils et fiscaux PDF full book. Access full book title La gestion du patrimoine immobilier privé. Aspects civils et fiscaux by Thierry Blockerye. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Thierry Blockerye
Publisher:
ISBN: 9782807207233
Category :
Languages : fr
Pages : 299
Get Book Here
Book Description
La propriété immobilière est, depuis longtemps, un investissement recherché. Pas seulement pour de pures raisons financières, mais aussi parce que devenir propriétaire renvoie, à tort ou à raison, une image d?aisance ou de confort familial. Une acquisition immobilière constitue, le plus souvent, la réalisation d?un but longtemps rêvé, sans pour autant que l?acquéreur mesure toujours clairement toutes les conséquences juridiques ou fiscales de l?accès à la propriété. L?immeuble est, pour bon nombre de familles, une des composantes importantes ? parfois la plus importante ? de leur patrimoine.0Quelles en sont les incidences concrètes pour le propriétaire ? Lors de l?achat, d?abord. Ensuite, dans le cadre de la détention et de la gestion de l?immeuble ? occupation familiale, ou location pour se procurer un complément de revenus. Et enfin, lorsque sa transmission ? vente, ou transfert intrafamilial ? est envisagée.0À chacune de ces étapes se présentent des questions juridiques et fiscales auxquelles le présent ouvrage a pour objectif de répondre, même si, au niveau fiscal, les changements quasi permanents de législation rendent la situation instable dans des laps de temps très courts. Les législations civiles applicables ? en ce compris les aspects pertinents de la réforme du droit des biens ? seront également examinées pour fournir aux lecteurs une structure solide de réflexions et de raisonnements qui l?éclaireront sur l?intérêt, l?utilité voire la0nécessité de diversifier les investissements familiaux par une détention immobilière.0Toutes ces questions sont examinées de manière approfondie par des auteurs spécialistes de la matière.
Author: Thierry Blockerye
Publisher:
ISBN: 9782807207233
Category :
Languages : fr
Pages : 299
Get Book Here
Book Description
La propriété immobilière est, depuis longtemps, un investissement recherché. Pas seulement pour de pures raisons financières, mais aussi parce que devenir propriétaire renvoie, à tort ou à raison, une image d?aisance ou de confort familial. Une acquisition immobilière constitue, le plus souvent, la réalisation d?un but longtemps rêvé, sans pour autant que l?acquéreur mesure toujours clairement toutes les conséquences juridiques ou fiscales de l?accès à la propriété. L?immeuble est, pour bon nombre de familles, une des composantes importantes ? parfois la plus importante ? de leur patrimoine.0Quelles en sont les incidences concrètes pour le propriétaire ? Lors de l?achat, d?abord. Ensuite, dans le cadre de la détention et de la gestion de l?immeuble ? occupation familiale, ou location pour se procurer un complément de revenus. Et enfin, lorsque sa transmission ? vente, ou transfert intrafamilial ? est envisagée.0À chacune de ces étapes se présentent des questions juridiques et fiscales auxquelles le présent ouvrage a pour objectif de répondre, même si, au niveau fiscal, les changements quasi permanents de législation rendent la situation instable dans des laps de temps très courts. Les législations civiles applicables ? en ce compris les aspects pertinents de la réforme du droit des biens ? seront également examinées pour fournir aux lecteurs une structure solide de réflexions et de raisonnements qui l?éclaireront sur l?intérêt, l?utilité voire la0nécessité de diversifier les investissements familiaux par une détention immobilière.0Toutes ces questions sont examinées de manière approfondie par des auteurs spécialistes de la matière.
Author: Laurent Barnich
Publisher:
ISBN: 9782874552137
Category :
Languages : fr
Pages : 280
Get Book Here
Book Description
En ces temps de crise économique, l'investissement immobilier semble redevenir une valeur-refuge ou, à tout le moins, une priorité pour la plupart des familles désireuses de se constituer un patrimoine en vue de le transmettre.
Author: FREDERIC.. FANGIO
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 620
Get Book Here
Book Description
LE PATRIMOINE IMMOBILIER EST UNE NOTION COMPLEXE TOUT A LA FOIS IGNOREE PAR LE DROIT CIVIL ET RECONNUE PAR LE DROIT FISCAL. EN EFFET, LE DROIT CIVIL SE FONDE SUR UNE FAUSSE CONCEPTION DE L'UNICITE DU PATRIMOINE TIREE DE LA THEORIE D'AUBRY ET RAU SELON LAQUELLE : LE PATRIMOINE EST UNE UNIVERSALITE JURIDIQUE QUI EMPECHE DE DISTINGUER LES BIENS QUI LE COMPOSE. LA CONSEQUENCE DIRECTE DE CE DOGME EST LA MECONNAISSANCE DU PATRIMOINE D'AFFECTATION REGROUPANT DES BIENS SELON LEUR NATURE OU LA VOLONTE DE L'INDIVIDU. CETTE RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER EST NECESSAIRE POUR L'ADEQUATION DES CONCEPTS JURIDIQUES AVEC LES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES ET CELA D'AUTANT PLUS QUE LA THEORIE DE L'UNICITE DU PATRIMOINE RESULTE D'UNE INTERPRETATION ERRONEE DES TRAVAUX DE ZACCHARIE A L'ORIGINE DU DOGME.CE DERNIER DISTINGUANT “ L'ARTIFICE PORTANT SUR LES PERSONNES ET CELUI PORTANT SUR LES BIENS ”. IL EN RESULTE QUE LA THEORIE DE L'UNICITE DU PATRIMOINE EST UNE FICTION JURIDIQUE NIANT LA PLURALITE DE PATRIMOINES ET PLUS PARTICULIEREMENT LE PATRIMOINE IMMOBILIER. OR, LE PATRIMOINE IMMOBILIER EST INDISCUTABLEMENT UNE REALITE SOCIO-ECONOMIQUE EN CE SENS D'UNE PART, QU'IL CONSTITUE L'ESSENTIEL DU PATRIMOINE DES MENAGES ET D'AUTRE PART QU'IL PARTICIPE A LA CROISSANCE ECONOMIQUE DU PAYS. PLUS PROCHE DE CETTE REALITE, LE DROIT FISCAL ADMET UNE DUALITE DE PATRIMOINES ET RECONNAIT IMPLICITEMENT LA NOTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER. CETTE RECONNAISSANCE FISCALE DU PATRIMOINE IMMOBILIER RESULTE DE L'EXISTENCE D'UN REGIME FISCAL PARTICULIER, LA FISCALITE IMMOBILIERE. UTILISE COMME UN INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE, L'IMPOT FRAPPE L'IMMOBILIER LORS DE SON ACHAT, LORS DE SA GESTION ET ENFIN LORS DE SA TRANSMISSION. CEPENDANT, LA FISCALITE IMMOBILIERE REND NEGATIVE LA RENTABILITE DU BIEN ET ACCENTUE AINSI LA CRISE DU SECTEUR. LE HANDICAP FISCAL DU BIEN PARTICIPE INDIRECTEMENT A CREER UNE INEGALITE ENTRE LES DIFFERENTS INVESTISSEMENTS CE QUI EXPLIQUE LE COMPORTEMENT DES CONTRIBUABLES QUI PRIVILEGIENT LES VALEURS MOBILIERES DANS LA COMPOSITION DE LEUR PATRIMOINE. IL RESSORT DE CETTE ETUDE QUE LE PATRIMOINE IMMOBILIER SE SITUE DANS UNE ZONE DE DROIT ET DE NON-DROIT RESULTANT D'UNE INCOMPREHENSION DE L'ECONOMIE PAR LE DROIT OU PEUT-ETRE DU DROIT PAR L'ECONOMIE.
Author: Anatole Saindelle
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 284
Get Book Here
Book Description
L'EXERCICE D'UNE PROFESSION LIBERALE EST FAIT DE DECISIONS DE GESTION, NOTAMMENT EN MATIERE IMMOBILIERE, QUI PEUVENT AVOIR DES CONSEQUENCES FISCALES CATASTROPHIQUES A LONG TERME SI ELLES SONT INOPPORTUNES. AU REGARD DU DROIT FISCAL, UNE PERSONNE PHYSIQUE QUI EXERCE UNE PROFESSION LIBERALE EST TITULAIRE D'UN PATRIMOINE PROFESSIONNEL ET D'UN PATRIMOINE PRIVE. SI ELLE EST PROPRIETAIRE DU LOCAL OU ELLE EXERCE SA PROFESSION, ELLE EST LIBRE DE CHOISIR DE L'AFFECTER A L'UN OU L'AUTRE DE SES PATRIMOINES. LORSQU'ELLE DECIDE DE TRANSFERER SON LOCAL DE SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL A SON PATRIMOINE PRIVE, ELLE EST SOUMISE AU REGIME DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES, QUI SE REVELE D'AUTANT PLUS PENALISANT QUE LE TRANSFERT EST PLUS TARDIF. SI ELLE EST LOCATAIRE, ELLE A INTERET A DETENIR LE LOCAL OU ELLEEXERCE SA PROFESSION PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE SOCIETE DONT ELLE CONSERVERA LE CONTROLE, QUI PEUT ETRE SOIT UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ( S.C.I. ), SOIT UNE SOCIETE COMMERCIALE NON SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, TELLE QU'UNE S.A.R.L. DE FAMILLE OU UNE E.U.R.L. LES S.C.I. ONT VOCATION A DONNER DES LOCAUX EN LOCATION NUE, QUI RELEVE DU REGIME FISCAL DES REVENUS FONCIERS, ALORS QUE LES SOCIETES COMMERCIALES NON SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES RELEVENT EN PRINCIPE DU REGIME FISCAL DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, QUI SE REVELE SOUVENT PLUS AVANTAGEUX. ENFIN, AU MOMENT DU DEPART EN RETRAITE, DANS L'HYPOTHESE D'UNE DONATION DU LOCAL PROFESSIONNEL A UN ENFANT, IL VAUT MIEUX DONNER DES PARTS D'UNE SOCIETE A PREPONDERANCE IMMOBILIERE QUE LE LOCAL LUI-MEME.
Author: Jean-Yves Lefèvre
Publisher: Verneuil
ISBN: 9782906994751
Category :
Languages : fr
Pages : 262
Get Book Here
Book Description
Author: Aïda Ktata
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30
Get Book Here
Book Description
Author: William Verhee
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 320
Get Book Here
Book Description
Author: Vanessa Fernandez
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1074
Get Book Here
Book Description
L'objectif de cette thèse est d'étudier l'effet de la fiscalité sur les entreprises qui décident d'investir dans l'immobilier. Il nous faut tout d'abord préciser que cette étude portera sur la plupart des entreprises qui doivent utiliser leur patrimoine immobilier pour l'exercice de leur activité: quelles vont être les modalités d'accès à l'immeuble? Quel sera le rôle du facteur fiscal? Et quel est le rôle du facteur fiscal dans la gestion du patrimoine? Nous n'envisagerons pas dans ce travail l'analyse de la fiscalité immobilière, c'est-à-dire les sociétés ayant pour objet ou pour activité la gestion immobilière (les marchands de biens, les sociétés de gestions immobilières, ... ). En fait, la recherche se portera sur l' entr~prise en général n'ayant pas d'activité immobilière mais qui a un patrimoine immobilier qu'elle doit gérer. L'étude portera donc sur les différents stades de la vie d'une entreprise ou de l'acquisition de son patrimoine immobilier (acquisition, utilisation et cession de l'immeuble). La fiscalité de l'accès à l'immeuble permet de se demander, s'il est avantageux d'acquérir ou de louer (par le crédit- bail, le leasing back, ... ) ? La gestion courante de l'immeuble, nous invite à nous pencher sur la manifestation de la fiscalité de la gestion, pendant la durée de la détention du facteur fiscal. Enfin, la cession de l'immeuble mène à l'analyse de la fiscalité des plus-values et moins-values. A cela vient s'ajouter la gestion fiscale de l'immeuble aussi par les structures de l'entreprise et sa prise en compte dans la gestion de l'entreprise: soit l'immeuble détenu par une société de capital, par une société de personnes ou une société individuelle, soit l'immeuble dans le patrimoine privé de l'exploitant.
Author: Cendrine Delivré (auteur d'une thèse de droit (2004)).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 226
Get Book Here
Book Description
Author: Raymond Le Guidec
Publisher:
ISBN: 9782340066137
Category :
Languages : fr
Pages : 294
Get Book Here
Book Description
