La formation du contrat PDF Download
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Author: Jacques Ghestin
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Aftaleret
Languages : fr
Pages : 1004
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Book Description
Author: Jacques Ghestin
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Aftaleret
Languages : fr
Pages : 1004
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Book Description
Author: Jacques Ghestin
Publisher:
ISBN: 9782275039558
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1526
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Book Description
Cet ouvrage est le premier tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels. Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens - dans l'avant-projet Catala, J Ghestin a présenté la cause, G Loiseau et Y-M Serinet, avec Yves Lequette, le consentement, et Y-M Serinet les restitutions. La traduction par J Ghestin des trois premiers livres du projet commun de cadre de référence (DCFR) a été préfacée par son animateur, Christian von Bar. Dans ce premier tome, l'introduction montre la diversité et la complexité du contrat, créateur de normes juridiques par la volonté des parties, et son intégration, fondement de sa force obligatoire, dans les systèmes juridiques français et européens, caractérisés par la coexistence des contrôles de légalité, de constitutionnalité et de conventionnalité, coiffés, sans hiérarchie évidente, par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CJUE et la Cour de Strasbourg. Elle présente la conciliation essentielle des principes directeurs de liberté, d'utilité et de justice contractuelle, entre eux et au regard d'un ordre public renouvelé et des droits de l'homme en plein essor. Une première partie traite du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices et obligation précontractuelle d'information). Dans le second tome, une deuxième partie traitera de l'objet (réalité, licéité et valeur) et de la cause, et une troisième des nullités.
Author: Yannick Dagorne-Labbe
Publisher:
ISBN: 9782729809683
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 92
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La complexité croissante des relations économiques entraîne une augmentation des hypothèses où la convention liant les parties ne se formera que suivant plusieurs étapes successives. L'étude de ce processus de formation progressive du contrat présente un intérêt évident aussi bien pour les praticiens que pour les étudiants ou enseignants. En effet, les premiers, qu'ils soient notaires, avocats ou membres du service juridique d'une entreprise, seront nécessairement appelés à participer à la négociation et à la rédaction de conventions et donc aux différents stades de la formation de cet accord. Quant aux seconds, ils ont un rôle déterminant à assurer dans la mesure où le processus de formation du contrat soulève encore de nombreux problèmes qui ne demandent qu'à être résolus.
Author: PASCAL.. L'HELIAS
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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COMME POUR DE NOMBREUX CONTRATS, LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EST DE PLUS EN PLUS ECHELONNEE DANS LE TEMPS, TOUTEFOIS IL EXISTE UN FACTEUR QUI A DES CONSEQUENCES JURIDIQUES IMPORTANTES: IL S'AGIT DE L'ACCEPTATION DU SALARIE, QUI N'EST PAS FORCEMENT L'ACCEPTATION AU CONTRAT DE TRAVAIL. CETTE ACCEPTATION SEPARE LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DEUX PHASES: UNE PHASE PRECONTRACTUELLE OU SEULE LA VOLONTE DE L'EMPLOYEUR S'EST MANIFESTEE ET UNE PHASE CONTRACTUELLE QUI SIGNIFIE QU'UNE ACCEPTATION EST INTERVENUE. DANS LA PREMIERE PARTIE IL CONVIENT D'ETUDIER LA PROPOSITION PUBLIQUE D'EMPLOI, ( QUI EN PRATIQUE PREND LA FORME D'UNE ANNONCE DANS LA PRESSE ) PUIS L'OFFRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, L'OFFRE ETANT ENTENDUE DANS SON SENS JURIDIQUE. QUAND UNE ACCEPTATION DU CANDIDAT A L'EMPLOI EST SURVENUE, ON QUITTE LE DOMAINE PRECONTRACTUEL POUR LE DOMAINE CONTRACTUEL. LES PARTIES PEUVENT N'ETRE LIEES QUE PAR UNE SIMPLE PROMESSE D'EMBAUCHE. COMME ELLE DOIT NORMALEMENT ABOUTIR A UN CONTRAT DE TRAVAIL, L'ETUDE DE SA FORMATION DEFINITIVE DOIT LUI SUCCEDER.
Author: Jacques Ghestin
Publisher:
ISBN: 9782275039558
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Yves Boyer
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307495835
Category : Law
Languages : fr
Pages : 481
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Anthony Chamboredon
Publisher: Editions Universitaires Européennes
ISBN: 9786131554612
Category :
Languages : fr
Pages : 592
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La pratique de la n gociation contractuelle n'a pas t conceptualis e par des doctrines fond es sur une conception statique selon laquelle le contrat se forme en un instant donn . Si l'on reconna t la possibilit d'une formation successive, la complexit socio- conomique des contrats n goci s demeure cependant un facteur d'impr visibilit . Pour pallier les lacunes des cat gories traditionnelles, le juge participe l' laboration de proc dures multiples qui engagent les parties dans une n gociation non plus ponctuelle mais continue. La formation du contrat ne se con oit plus alors comme une institution juridiquement pr tablie, fond e en outre sur des consid rations divergentes entre les traditions interpr tatives de common law et de droit europ en continental. L'id e d'une formation progressive du contrat pr sente un mod le commun d'interpr tation qui d crit des proc dures constitu es de r gles d'organisation destin es tablir les conditions de r alisation des objectifs d finis dans leurs relations par les n gociateurs - les garanties d'exercice de leur autonomie contractuelle.
Author: Jacques Ghestin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1526
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Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028606227
Category : Law
Languages : en
Pages : 480
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Author: Stouff
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40
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