Author: Gestion financière privée
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 33

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Author: Collectif,
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711121076
Category : Estate planning
Languages : fr
Pages : 794

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Author: Thierry Blockerye
Publisher:
ISBN: 9782874553486
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 365

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Author: Anatole Saindelle
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 284

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L'EXERCICE D'UNE PROFESSION LIBERALE EST FAIT DE DECISIONS DE GESTION, NOTAMMENT EN MATIERE IMMOBILIERE, QUI PEUVENT AVOIR DES CONSEQUENCES FISCALES CATASTROPHIQUES A LONG TERME SI ELLES SONT INOPPORTUNES. AU REGARD DU DROIT FISCAL, UNE PERSONNE PHYSIQUE QUI EXERCE UNE PROFESSION LIBERALE EST TITULAIRE D'UN PATRIMOINE PROFESSIONNEL ET D'UN PATRIMOINE PRIVE. SI ELLE EST PROPRIETAIRE DU LOCAL OU ELLE EXERCE SA PROFESSION, ELLE EST LIBRE DE CHOISIR DE L'AFFECTER A L'UN OU L'AUTRE DE SES PATRIMOINES. LORSQU'ELLE DECIDE DE TRANSFERER SON LOCAL DE SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL A SON PATRIMOINE PRIVE, ELLE EST SOUMISE AU REGIME DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES, QUI SE REVELE D'AUTANT PLUS PENALISANT QUE LE TRANSFERT EST PLUS TARDIF. SI ELLE EST LOCATAIRE, ELLE A INTERET A DETENIR LE LOCAL OU ELLEEXERCE SA PROFESSION PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE SOCIETE DONT ELLE CONSERVERA LE CONTROLE, QUI PEUT ETRE SOIT UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ( S.C.I. ), SOIT UNE SOCIETE COMMERCIALE NON SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, TELLE QU'UNE S.A.R.L. DE FAMILLE OU UNE E.U.R.L. LES S.C.I. ONT VOCATION A DONNER DES LOCAUX EN LOCATION NUE, QUI RELEVE DU REGIME FISCAL DES REVENUS FONCIERS, ALORS QUE LES SOCIETES COMMERCIALES NON SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES RELEVENT EN PRINCIPE DU REGIME FISCAL DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, QUI SE REVELE SOUVENT PLUS AVANTAGEUX. ENFIN, AU MOMENT DU DEPART EN RETRAITE, DANS L'HYPOTHESE D'UNE DONATION DU LOCAL PROFESSIONNEL A UN ENFANT, IL VAUT MIEUX DONNER DES PARTS D'UNE SOCIETE A PREPONDERANCE IMMOBILIERE QUE LE LOCAL LUI-MEME.

Author: Congrès des notaires de France. 87. 1991. Montpellier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 793

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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 238

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Author: Intérêts privés,
Publisher:
ISBN: 9782865219094
Category :
Languages : fr
Pages : 464

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La loi de finances 2006 modifie radicalement la taxation des placements. En vous expliquant les nouvelles règles fiscales, dispositif par dispositif, LES FICHES PRATIQUES DU PATRIMOINE vous aident à réagir et à adapter votre gestion. Réalisées par des professionnels de l'information juridique, LES FICHES PRATIQUES DU PATRIMOINE vous invitent à faire le tour de votre patrimoine et à actualiser votre stratégie au vu des dernières réformes fiscales. Famille : jamais la transmission anticipée du patrimoine n'a été aussi encouragée. Il est maintenant possible de faire des donations tous les 6 ans sans fiscalité. Demain, la réforme des successions permettra d'organiser plus librement à l'avance sa succession en accord avec ses héritiers. Retraite : les rachats de cotisations vieillesse sont particulièrement avantagés, mais chacun devra se décider au regard de son taux marginal d'imposition. Le produit d'épargne retraite PERP ne réussit toujours pas à convaincre face à l'assurance-vie, qui caracole en tête de tous les placements. Immobilier : outil de constitution d'un patrimoine, l'investissement dans la pierre est aussi un moyen de défiscalisation. La réforme du barème de l'impôt et la mise en place d'un bouclier fiscal présentent un intérêt fiscal supplémentaire. Toutefois, la perspective d'un futur plafonnement des niches fiscales fera réfléchir les nouveaux investisseurs. Placement : la baisse des taux du barème de l'impôt sur le revenu implique de contrôler la pertinence des options pour le prélèvement libératoire. Par ailleurs, il faut aussi s'interroger sur l'intérêt de conserver son vieux PEL soumis désormais à l'impôt et méditer sur les livrets d'épargne à court terme offrant aujourd'hui une rémunération qui protège à peine de l'inflation.

Author: Yves Blaise
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247043996
Category :
Languages : fr
Pages : 291

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Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier, qu'aux particuliers, propriétaires et locataires. L'auteur y passe au crible l'ensemble des taxes et impôts grevant les biens immobiliers ou leurs revenus. En adoptant une approche thématique qui distingue chaque type d'opérations, il détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. A l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de lettres ou de formulaires, l'ouvrage apporte une réponse précise et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive. Il permet ainsi d'optimiser ses choix, aussi bien sous l'aspect fiscal que patrimonial, en prenant en compte les dernières mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2001.

Author: Emmanuel Kornprobst
Publisher:
ISBN: 9782711040766
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Yves Blaise
Publisher:
ISBN: 9782247081950
Category :
Languages : fr
Pages : 459

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Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier qu'aux particuliers, propriétaires et locataires. L'auteur y passe au crible l'ensemble des taxes et impôts grevant les biens immobiliers ou leurs revenus. En adoptant une approche thématique qui distingue chaque type d'opérations, il détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. À l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de lettres ou de formulaires, complétés par des fiches pratiques d'utilisation, cet ouvrage apporte une réponse précise et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive. Il permet ainsi d'optimiser ses choix, aussi bien sous l'aspect fiscal que patrimonial. À jour des dernières mesures fiscales introduites notamment par les lois de Finances pour 2009 et de Finances rectificative