Author: Ibrahim Fadlallah
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La famille legitime en droit international prive. (le domaine de la loi applicable aux effets du mariage). Preface de henri batiffol
Author: Ibrahim Fadlallah
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Languages : fr
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La famille légitime en droit international privé
Author: Ibrahim Fadlallah
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 424
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Category : Conflict of laws
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Pages : 424
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Le nouveau droit international privé de la filiation, loi du 3 janvier 1972 [par] Marthe Simon-Depitre [et] Jacques Foyer
Author: Marthe Simon-Depitre
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Category : Conflict of laws
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Pages : 152
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Le mariage en droit international privé
Author: Eugène Vuilleumier
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 224
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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1898
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Category : Conflict of laws
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Pages : 224
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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1898
Des conditions de fond du mariage en droit international privé
Author: Marcel Weisgerber
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 166
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Category : Conflict of laws
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Le Mariage polygamique en droit international privé français
Author: Béatrice Bourdelois
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EN OPPOSANT A PLUSIEURS REPRISES L'ORDRE PUBLIC FRANCAIS A CERTAINS EFFETS D'UN MARIAGE POLYGAMIQUE, BIEN QUE CEUX-CI FUSSENT, EN FAIT, SOUMIS A LA LOI FRANCAISE, LES JUGES FRANCAIS, DANS CES ESPECES, ONT EN REALITE VOULU CORRIGER LES CONSEQUENCES DICTEES PAR LA REGLE DE CONFLIT QUI N'ASSURE AUCUNE PROTECTION A LA PREMIERE FEMME FRANCAISE D'UN HOMME POLYGAME. IL APPARAISSAIT AINSI QUE LA REGLE DE CONFLIT FRANCAISE, REGISANT LA VALIDITE AU FOND DES MARIAGES, N'ETAIT PAS ADAPTEE AUX DIFFICULTES POSEES PAR LE MARIAGE POLYGAMIQUE. ELLE IGNORE EN PARTICULIER LE FAIT QUE LA POLYGAMIE EST UN STATUT MATRIMONIAL QUI EXISTE DES LA PREMIERE UNION. IL CONVIENT EN CONSEQUENCE DE DEFINIR LA REGLE DE CONFLIT DE FACON A DETERMINER CE STATUT POUR POUVOIR SE PRONONCER SUR LA VALIDITE DES MARIAGES SUBSEQUENTS. CETTE LEX MATRIMONII DEVRA REGIR AUSSI LA VALIDITE EN LA FORME DU MARIAGE POLYGAMIQUE ET LES EFFETS PERSONNELS ENTRE EPOUX. ELLE POURRA, EN OUTRE, SE SUBSTITUER PONCTUELLEMENT A LA LOI NORMALEMENT APPLICABLE AUX REGIMES MATRIMONIAUX ET AUX SUCCESSIONS POUR RESOUDRE CERTAINES DIFFICULTES LIEES A LA POLYGAMIE. EN REVANCHE, ELLE N'INTERVIENDRA PAS POUR REGIR LES RAPPORTS DES EPOUX AVEC LES TIERS : SE POSERA ALORS UN PROBLEME D'ARTICULATION ENTRE LE SYSTEME JURIDIQUE COMPETENT QUI IGNORE L'INSTITUTION ET LA NATURE POLYGAMIQUE DU MARIAGE DONT IL S'AGIT DE FAIRE PRODUIRE CERTAINS EFFETS.
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EN OPPOSANT A PLUSIEURS REPRISES L'ORDRE PUBLIC FRANCAIS A CERTAINS EFFETS D'UN MARIAGE POLYGAMIQUE, BIEN QUE CEUX-CI FUSSENT, EN FAIT, SOUMIS A LA LOI FRANCAISE, LES JUGES FRANCAIS, DANS CES ESPECES, ONT EN REALITE VOULU CORRIGER LES CONSEQUENCES DICTEES PAR LA REGLE DE CONFLIT QUI N'ASSURE AUCUNE PROTECTION A LA PREMIERE FEMME FRANCAISE D'UN HOMME POLYGAME. IL APPARAISSAIT AINSI QUE LA REGLE DE CONFLIT FRANCAISE, REGISANT LA VALIDITE AU FOND DES MARIAGES, N'ETAIT PAS ADAPTEE AUX DIFFICULTES POSEES PAR LE MARIAGE POLYGAMIQUE. ELLE IGNORE EN PARTICULIER LE FAIT QUE LA POLYGAMIE EST UN STATUT MATRIMONIAL QUI EXISTE DES LA PREMIERE UNION. IL CONVIENT EN CONSEQUENCE DE DEFINIR LA REGLE DE CONFLIT DE FACON A DETERMINER CE STATUT POUR POUVOIR SE PRONONCER SUR LA VALIDITE DES MARIAGES SUBSEQUENTS. CETTE LEX MATRIMONII DEVRA REGIR AUSSI LA VALIDITE EN LA FORME DU MARIAGE POLYGAMIQUE ET LES EFFETS PERSONNELS ENTRE EPOUX. ELLE POURRA, EN OUTRE, SE SUBSTITUER PONCTUELLEMENT A LA LOI NORMALEMENT APPLICABLE AUX REGIMES MATRIMONIAUX ET AUX SUCCESSIONS POUR RESOUDRE CERTAINES DIFFICULTES LIEES A LA POLYGAMIE. EN REVANCHE, ELLE N'INTERVIENDRA PAS POUR REGIR LES RAPPORTS DES EPOUX AVEC LES TIERS : SE POSERA ALORS UN PROBLEME D'ARTICULATION ENTRE LE SYSTEME JURIDIQUE COMPETENT QUI IGNORE L'INSTITUTION ET LA NATURE POLYGAMIQUE DU MARIAGE DONT IL S'AGIT DE FAIRE PRODUIRE CERTAINS EFFETS.
Le couple en droit international privé
Author: Andreas Bucher
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ISBN: 9783719022556
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 258
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ISBN: 9783719022556
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 258
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