La famille légitime en droit international privé

La famille légitime en droit international privé PDF Author: Ibrahim Fadlallah
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 424

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La famille légitime en droit international privé

La famille légitime en droit international privé PDF Author: Ibrahim Fadlallah
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 424

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De la paternité et de la filiation en droit international privé

De la paternité et de la filiation en droit international privé PDF Author: Charles Schuster
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 172

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Droit civil international

Droit civil international PDF Author: François Laurent
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 652

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La famille legitime en droit international prive. (le domaine de la loi applicable aux effets du mariage). Preface de henri batiffol

La famille legitime en droit international prive. (le domaine de la loi applicable aux effets du mariage). Preface de henri batiffol PDF Author: Ibrahim Fadlallah
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Les enfants naturels en droit international privé

Les enfants naturels en droit international privé PDF Author: Alfred Juvara
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 224

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Le droit international privé de la famille à l'épreuve des conventions internationales

Le droit international privé de la famille à l'épreuve des conventions internationales PDF Author: Academie de Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792334415
Category : Law
Languages : fr
Pages : 404

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume containes: Le droit international prive de la famille a l'epreuve des conventions internationales, par Y. LEQUETTE, professeur a l'Universite de Paris II; Techniques of International Law by W. RIPHAGEN, Professor Emeritus at the Erasmus University, Rotterdam. To access the abstract texts for this volume please click here

La proximité en droit international privé de la famille

La proximité en droit international privé de la famille PDF Author: Sabrine Maya Bouyahia
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336398664
Category : Law
Languages : fr
Pages : 620

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Parmi les méthodes proposées pour trancher les litiges présentant un élément d'extranéité, figure celle reposant sur le principe de proximité. L'étude porte sur deux systèmes de droit international privé de la famille différents (droit français et droit tunisien) pour mettre en exergue d'une part l'adaptation de cette méthode aux spécificités de chaque ordre étatique et d'autre part son adéquation avec tous les différents systèmes de droit.

Droit de la famille

Droit de la famille PDF Author: Jean Hauser
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802760335
Category : Law
Languages : fr
Pages : 789

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Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union européenne, droit européen des droits de l’Homme et droit international). Il répond, de manière pédagogique, vivante et critique, à une série de Questions suscitées par la matière, systématiquement illustrées par une décision de justice des juges du fond ou des juridictions suprêmes (civile, administrative, constitutionnelle et européennes). L’ouvrage a été conçu pour les professionnels du droit et du secteur social (avocats, magistrats, notaires, MJPM, éducateurs, assistants de service social, administrateurs ad hoc...) et pour les étudiants en droit (Licence, Master, Doctorat) ou préparant des concours nationaux (ENM, CRFPA, CFPN). Sommaire Titre 1 : Le mariage (formation et effets) Titre 2 : Le divorce (prononcé et effets) Titre 3 : Le couple non marié (pacs et concubinage) Titre 4 : La filiation (non adoptive et adoptive) Titre 5 : L’enfant (personne et patrimoine)

Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures

Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures PDF Author: Léna Gannagé
Publisher: BRILL
ISBN: 9004257519
Category : Law
Languages : fr
Pages : 369

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Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.

L'ordre public en droit international de la famille

L'ordre public en droit international de la famille PDF Author: Fabien Cadet
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296391834
Category : Law
Languages : fr
Pages : 376

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L'accélération mondiale des flux migratoires impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la famille radicalement opposée à celle qui prévaut en Europe, comme par exemple la polygamie et la répudiation. Comment alors concilier deux impératifs contradictoires, le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux ?