La déontologie du fonctionnaire ou l'État bienveillant PDF Download
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Author: Eric Bouchez
Publisher: Lulu.com
ISBN: 1326915681
Category : Law
Languages : fr
Pages : 241
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Book Description
Que doit contenir un code de deontologie en fonction publique? Quelles sont les conditions pour que la deontologie prenne sa place dans l'administration publique? En analysant des situations historiques et actuelles, cet essai guide le lecteur dans la prise en compte des exigences du droit public et des regles professionnelles afin de definir un exercice deontologique des prestations publiques. Les exemples et le droit applique sont essentiellement suisses. L'enseignement, la medecine penitentiaire et la detention font l'objet d'approfondissements pratiques.
Author: Eric Bouchez
Publisher: Lulu.com
ISBN: 1326915681
Category : Law
Languages : fr
Pages : 241
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Book Description
Que doit contenir un code de deontologie en fonction publique? Quelles sont les conditions pour que la deontologie prenne sa place dans l'administration publique? En analysant des situations historiques et actuelles, cet essai guide le lecteur dans la prise en compte des exigences du droit public et des regles professionnelles afin de definir un exercice deontologique des prestations publiques. Les exemples et le droit applique sont essentiellement suisses. L'enseignement, la medecine penitentiaire et la detention font l'objet d'approfondissements pratiques.
Author: Didier Jean-Pierre
Publisher: FeniXX
ISBN: 2130683886
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 123
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Book Description
Cet ouvrage propose l'étude de la déontologie de l'action administrative et de ses personnels, à travers l'analyse des devoirs et des valeurs théoriques, historiques et juridiques. Dans une société en pleine mutation, l'administration française change, assumant de nouvelles fonctions et des responsabilités supplémentaires, à propos desquelles la réflexion déontologique semble délaissée. L'auteur présente les pathologies administratives et expose les réformes envisagées ou envisageables destinées à rétablir le prestige et la réputation de l'administration française, loin d'une actualité de corruption et de politisation de la vie administrative.
Author: O. P. Dwivedi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 51
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Author: Emmanuel Aubin
Publisher:
ISBN: 9782297087650
Category :
Languages : fr
Pages : 220
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Author: Guy Breton
Publisher: Les Editions Fides
ISBN: 9782762119879
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 426
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Author: Vincent Potier
Publisher:
ISBN: 9782281123357
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 234
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Book Description
La notion de déontologie est née au début du XIXe siècle et associe deux mots grecs, deon (ce qui convient) et logos (la science, l'explication, le discours). Le présent guide rassemble les grands principes déontologiques sur lesquels doit reposer l'action publique et les cas concrets où il convient de les appliquer. Ces règles ont parfois été expressément fixées par des lois, comme celle du 13 juillet 1983 sur le statut général des fonctionnaires. Elles ressortent aussi parfois d'une interprétation ou d'une application par le juge administratif des grands principes de responsabilité propres aux agents publics, ainsi que des droits fondamentaux des citoyens posés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les règles déontologiques ont donc le plus souvent un fondement juridique et sont, par-là même, opposables à tout agent public. Leur violation est susceptible d'être sanctionnée, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, à l'appui d'un contentieux administratif, voire d'une sanction pénale. Les auteurs, grâce à leur expérience de terrain, donnent à la déontologie une acception large, en intégrant notamment une part des réflexions menées par certaines professions territoriales, tel le secteur médico-social. Ils contribuent ainsi à doter la fonction publique territoriale de repères déontologiques unifiés, fiables et pragmatiques.
Author: Jacques Ferstenbert
Publisher:
ISBN: 9782110041050
Category : Civil service
Languages : fr
Pages : 147
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Derrière une réalité apparemment simple, celle du passage (provisoire ou définitif) de fonctionnaires vers le secteur dit "privé", se dissimule en fait une réalité plus complexe, colorée depuis quelques années par une sensibilité plus forte des citoyens à la déontologie publique. Comment, par exemple, distinguer exactement les secteurs concurrentiels et non concurrentiels d'une entreprise "publique" ? Comment examiner les règles de compatibilité entre les activités que souhaite exercer un agent public et ses fonctions antérieures ? Le présent ouvrage fait un point précis sur l'avancée de textes qui "n'ont pas tant pour finalité de protéger les entreprises privées (...) que de prévenir des hypothèses où les services publics seraient mis dans une position délicate, préjudiciable à leur image". Par là même, il permet une meilleure compréhension du cadre juridique de ce type particulier de mobilité et de sa transparence.
Author: Robert Catherine
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 412
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Author: Francia. Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172
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Author: Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, Réseau européen des institutions de formation pour les collectivités territoriales. Séminaire (5 : 1993 : Saint-Jacques-de-Compostelle), Standing Conference of local and Regional Authorities of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287123381
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 76
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