La crise du droit d'auteur PDF Download
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Author: Benjamin Fabre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 548
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Book Description
S'il est admis que le droit d'auteur est en crise, la doctrine est partagée sur la détermination des causes et de la nature de celle-ci. La présente thèse se propose de modéliser le droit d'auteur selon une approche systémique et substantielle. L'analyse de système permet d'en dégager les principaux caractères structurels et organisationnels, afin de comprendre les phénomènes qui le déstabilisent. La qualification du droit d'auteur en droit fondamental transforme inéluctablement la manière d'envisager les relations entre les normes juridiques du droit d'auteur et, au-delà, la manière de pondérer les différents droits et intérêts concernés par la création et l'exploitation des oeuvres de l'esprit. Cette modélisation révèle une défaillance d'effectivité de certaines normes juridiques du droit d'auteur et une incohérence axiologique entre ses objectifs substantiels et sa mise en oeuvre concrète : l'équilibre des intérêts, qui justifie l'existence du monopole, est rompu. Il existe de nombreuses solutions pour corriger la crise du droit d'auteur. Celles consistant à appréhender le droit d'auteur comme un système ouvert et à tirer toutes les conséquences de sa qualité de droit fondamental doivent être privilégiées. À titre principal, une réévaluation du périmètre et du statut juridique des limites et exceptions, et surtout l'application systématique par le juge d'un véritable contrôle de proportionnalité lorsque le droit de l'auteur ou l'une de ses exceptions sont atteints, pourraient redonner toute sa cohérence au droit d'auteur
Author: Benjamin Fabre
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 548
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Book Description
S'il est admis que le droit d'auteur est en crise, la doctrine est partagée sur la détermination des causes et de la nature de celle-ci. La présente thèse se propose de modéliser le droit d'auteur selon une approche systémique et substantielle. L'analyse de système permet d'en dégager les principaux caractères structurels et organisationnels, afin de comprendre les phénomènes qui le déstabilisent. La qualification du droit d'auteur en droit fondamental transforme inéluctablement la manière d'envisager les relations entre les normes juridiques du droit d'auteur et, au-delà, la manière de pondérer les différents droits et intérêts concernés par la création et l'exploitation des oeuvres de l'esprit. Cette modélisation révèle une défaillance d'effectivité de certaines normes juridiques du droit d'auteur et une incohérence axiologique entre ses objectifs substantiels et sa mise en oeuvre concrète : l'équilibre des intérêts, qui justifie l'existence du monopole, est rompu. Il existe de nombreuses solutions pour corriger la crise du droit d'auteur. Celles consistant à appréhender le droit d'auteur comme un système ouvert et à tirer toutes les conséquences de sa qualité de droit fondamental doivent être privilégiées. À titre principal, une réévaluation du périmètre et du statut juridique des limites et exceptions, et surtout l'application systématique par le juge d'un véritable contrôle de proportionnalité lorsque le droit de l'auteur ou l'une de ses exceptions sont atteints, pourraient redonner toute sa cohérence au droit d'auteur
Author: Thomas Paris
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 250
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Book Description
Le droit d'auteur est-il en crise ? Depuis plusieurs années, il est en tout cas continuellement au cœur de conflits largement médiatisés batailles transnationales entre droit d'auteur et copyright sur fond de négociations du GATT, grève des doubleurs pour obtenir des droits sur les films, mise en cause de la gestion des sociétés d'auteur par leurs adhérents, débat autour du droit de prêt dans les bibliothèques, affaires mp3 puis Napster, tollé autour de la taxation des ordinateurs... L'objet de cet ouvrage est de donner des clés de compréhension de ces multiples conflits. Les problèmes soulevés par le droit d'auteur aujourd'hui ne se résument pas à sa dimension juridique et à la question de l'adaptation de grands principes à un nouvel environnement, celui de la mondialisation et des nouvelles technologies. Le droit d'auteur est un système complexe, composé de règles de droit, d'organes de gestion, de pratiques, de procédures, de conventions, qui se construit en permanence comme compromis entre les contraintes techniques de mise en œuvre, les nécessités économiques sectorielles et les logiques des différents acteurs économiques en jeu. Par une approche originale, qui consiste à observer le droit d'auteur dans sa complexité et à l'aborder par sa dimension pratique, l'ouvrage propose un modèle de la dynamique d'ensemble du système, pour mieux faire ressortir les enjeux auxquels il est confronté.
Author: Dariusz Piatek
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 538
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Book Description
La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd'hui au coeur du débat sur l'avenir du droit d'auteur. L'objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d'auteur. Et pourtant les chercheurs s'accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu'engendre le ressentiment à l'égard des exceptions aux droits de l'auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d'une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d'appréhender les phénomènes étudiés selon une posture épistémologique neutre. À cet égard, la théorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d'analyse scindé en deux. La reconstruction de l'état normal et voulu des principes élaborés par la tradition française du droit d'auteur en matière des exceptions permet de repérer les signes de leur dépassement par la réalité juridique mouvante.De cette analyse résulte d'abord le modèle d'une exception cohérente, internalisé par le droit d'auteur objectif qui a complètement résolu le conflit entre la création et la consommation des oeuvres de l'esprit. Cette image est ensuite confrontée à des forces destructrices ayant leur origine dans des normes extérieures au droit d'auteur objectif. Celles-ci se substituent aux exceptions prévues par le droit d'auteur et remettent en question l'idée de son autarcie.L'idylle du droit d'auteur autosuffisant n'est toutefois pas une utopie. Entre l'état normal et la maladie des exceptions se noue un lien dialectique. Vus ensemble, ces deux éléments s'éclairent réciproquement, de sorte que la crise qui les résume devient un processus réversible.
Author: Pierre Recht
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 348
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Book Description
Author: Christophe Caron
Publisher: Lexis Nexis
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 372
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Book Description
Author: Alain Strowel
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 756
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Author: François Dessemontet
Publisher: CEDIDAC
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 1186
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L'accent a été mis sur les exemples concrets, qui seront utiles au praticien. Une attention particulière a été portée au rôle du droit d'auteur face aux nouvelles techniques, aux réseaux électroniques, au développement des bases de données et du multimédia. L'environnemnt numérique conduit à la mondialisation de la propriété intellectuelle, dont témoignent des références au droit des principaux pays occidentaux, ainsi que la présentation du droit international privé et du droit européen.
Author: Marie-Claude Dock
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 244
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Author: Bruce Kilpatrick
Publisher: Springer
ISBN: 3319714198
Category : Law
Languages : en
Pages : 605
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This book gathers international and national reports from across the globe on key questions in the field of antitrust and intellectual property. The first part discusses the application of competition law to online sales platforms, which is increasingly a focus for anti-trust authorities around the world. A detailed international report explores which are the major challenges for competition law generated by the growth of online platforms. It provides an excellent comparative study of this complex and challenging subject. The second part of the book gathers contributions from various jurisdictions on the topic “To what extent do current exclusions and limitations to copyright strike a fair balance between the rights of owners and fair use by private individuals and others ?" This section presents an international report, which offers an unparalleled comparative analysis of this topic, bringing together common themes and contrasting the various national provisions dealing with exceptions to copyright, amongst other things. The book also includes the resolutions passed by the General Assembly of the International League of Competition Law (LIDC) following a debate on each of these topics, which include proposed solutions and recommendations. The LIDC is a long-standing international association that focuses on the interface between competition law and intellectual property law, including unfair competition issues.
Author:
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ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages : 246
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