Author: Michel SéjeanPublisher: LGDJ
ISBN: 9782275036892
Category : Suretyship and guaranty
Languages : fr
Pages : 482
Book Description
Y a-t-il un phénomène de "bilatéralisation du cautionnement" ? Depuis une trentaine d'années, le bénéficiaire d'un cautionnement est soumis envers la caution à des "obligations" prétoriennes et légales : l'information, la proportionnalité, la bonne foi et la conservation du recours subrogatoire de la caution sont autant de nouvelles sujétions imposées au créancier cautionné. À telle enseigne que l'on ne reconnaît plus le caractère unilatéral du cautionnement, par lequel seule la caution s'oblige : comment, en effet, le créancier d'un contrat unilatéral peut-il engager sa responsabilité contractuelle ou perdre tout ou partie de son droit de créance ? L'explication ne réside pas dans une "bilatéralisation" du cautionnement : aujourd'hui comme hier, le cautionnement demeure un contrat unilatéral par lequel seule la caution est tenue, envers le créancier, d'une prestation contractuelle, d'un transfert patrimonial de valeurs. En revanche, le cautionnement est désormais un contrat unilatéral qui assujettit également le créancier, non pas au moyen d'obligations contractuelles, mais par la simple force obligatoire du contrat unilatéral de cautionnement ainsi que par des "incombances", sanctionnées par des déchéances.
