Juste Victime Dans Le Proces Penal PDF Download
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Author: Humbert|Franck Ludwiczak Sylvie Humbert (Ludwiczak)
Publisher:
ISBN: 9782336722245
Category :
Languages : en
Pages :
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Book Description
Author: Humbert|Franck Ludwiczak Sylvie Humbert (Ludwiczak)
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ISBN: 9782336722245
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Author: Franck Ludwiczak
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336372134
Category : Law
Languages : fr
Pages : 268
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Book Description
La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue. La victime n'est plus simplement perçue comme simple témoin ou instrument fondant la preuve de l'infraction, mais représente désormais un acteur incontournable du processus répressif. Ce colloque a permis d'apporter des regards complémentaires sur l'évolution de la justice pénale et sur la place à accorder à la victime dans le processus répressif.
Author: Alexis Mihman
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296184197
Category : Law
Languages : fr
Pages : 603
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La lenteur de la justice et l'absence de répression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptées. Face à l'évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois les réformes se multiplient à tel point que l'on aboutit à un véritable éclatement du temps de la réponse pénale. Après une analyse des incohérences de notre droit, l'auteur propose des réformes de la prescription de l'action publique (pour plus de sécurité juridique) et des modes de traitement des affaires pénales (pour un délai raisonnable et un procès équitable).
Author: Léa Castellon
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343143927
Category : Criminal procedure
Languages : fr
Pages : 383
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La 4e de couverture indique : "La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Par exemple, comme le ministère public, la victime peut déclencher l'action publique et demander la réparation du préjudice subi. La victime n'est plus la grande oubliée du procès pénal, elle est devenue une partie à part entière qui bénéficie d'un rôle légitime au regard du principe de l'égalité des armes et de l'aide essentielle qu'elle apporte dans la recherche de la vérité. Toutefois, en dépit d'un renforcement manifeste du rôle de la victime dans le procès pénal, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entre les parties dans chaque étape de la procédure pénale. Une amélioration de la procédure pénale est donc toujours nécessaire pour sauvegarder les droits de la victime et empêcher celle-ci d'être injustement mise à l'écart. Ce travail de recherche vise à donner au lecteur, praticien ou étudiant, un état des lieux clair et enrichissant de la place actuelle de la victime dans le procès pénal."
Author: Mireille Delmas-Marty
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 324
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Author: Association française de droit pénal. Congrès
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247160907
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 271
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La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle, qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril, qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L’ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), qui s’est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l’Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.
Author: Ghislain Mabanga
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229623092X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 179
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L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage clarifie la place de la victime dans le procès engagé devant la Cour pénale internationale. C'est un précieux outil de travail pour les praticiens du droit, les étudiants, les chercheurs et les organismes intéressés par ce nouvel acteur qu'est la victime.
Author: Mohammad Al-Fawareh
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 932
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Les droits de la victime connaissent une évolution constante. Cette évolution -en faveur de la victime- a toujours été dictée par des impératifs, de deux ordres. Le premier est un impératif de protection de la victime. L'article préliminaire du Code de procédure pénale qui dispose que "l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toutes procédures pénales", en témoigne de manière non équivoque. Le deuxième impératif est un impératif égalitaire. Le législateur s'est efforcé de mettre la victime à égalite avec le mis en examen, afin que l'ensemble des parties privées disposent des mêmes prérogatives au cours du procès pénal. Quelle est à l'heure actuelle la place occupée par la victime dans le procès pénal ? Telle est la problématique à laquelle nous tenterons de répondre en analysant les droits de la victime dans le procès pénal français, en comparaison avec les législations jordanienne, syrienne et l'égyptienne.
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738173098
Category :
Languages : en
Pages : 378
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Author: Tony Peters
Publisher: Leuven University Press
ISBN: 9789058671813
Category : Law
Languages : en
Pages : 466
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This edited volume contains 22 papers organized into three sections under the following headings: part I is entitled On Promoting Victim Policies; Part II On Reforming Criminal Justice; and Part III On Restorative Justice. All three areas are ones to which Tony Peters, former Professor of Criminology in Leuven, has made a significant contribution and for which he is known as an international authority. During his long and productive academic career Tony Peters led many struggles for criminal justice reform. He was a leading figure in the movement to recognize crime victims' plight and to reaffirm their rights. In Belgium, he spearheaded the early initiatives in restorative justice and became one of its outspoken proponents nationally and internationally. There is no doubt that these three major topics and the various developments and reforms that are addressed in the papers will dominate the thinking about, and the practice of, criminal justice in the years to come. Thus, in addition to paying homage to a congenial friend and an illustrious colleague, it is hoped that this book will appeal and prove useful to all those who have an interest in victims issues, in criminal justice reform, and last but not least, in the promising paradigm of restorative justice.
