Juges pour mineurs en Suisse

Juges pour mineurs en Suisse PDF Author: Chiara Laura Baggi
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 73

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Book Description
Comment définir les droits de l'enfant ? Dans le contexte du droit pénal des mineurs ce sont les juges pour mineurs qui doivent travailler avec cette notion. Les instruments législatifs internationaux et nationaux donnent un cadre aux situations des jeunes en conflit avec la loi sans toutefois se positionner dans un courant de pensée précis et laissent aux juges une large marge d'appréciation. Ceci nous amène à la question : est-ce que les juges pour mineurs ont tous la même vision de leur rôle ? Afin de percevoir de quelle façon les professionnels du droit pénal des mineurs se positionnent dans leur métier il a été question d'explorer leurs avis sur trois plans différents. Premièrement les modèles en justice juvénile, Welfare et Justice (D'Amours, 2000), ensuite le travail interdisciplinaire (Darbellay, 2005) et enfin les écoles de pensée en droit de l'enfant, Paternaliste et Libération (Hanson, 2012). Grâce à des entretiens semi directifs il a été possible d'aborder chacun de ces thèmes avec cinq juges pour mineurs suisses. Dans la phase d'analyse de ce travail il a été question d'étudier les propos recueillis pour pouvoir explorer les opinions des juges et en déceler des similitudes ou bien des divergences. Sans vouloir donner une réponse représentative il a été question d'approfondir cette question dans une approche qualitative.

Les juges des mineurs

Les juges des mineurs PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56

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Droit pénal et justice des mineurs en Suisse

Droit pénal et justice des mineurs en Suisse PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9783725585861
Category :
Languages : fr
Pages :

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Les droits de l'enfant dans le système de justice pour mineurs en Suisse

Les droits de l'enfant dans le système de justice pour mineurs en Suisse PDF Author: Anne Pictet (juriste.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 48

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Les droits de l'enfant dans le système de justice pour mineurs en Suisse

Les droits de l'enfant dans le système de justice pour mineurs en Suisse PDF Author: Amélie Evéquoz
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40

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Violence Juvénile

Violence Juvénile PDF Author: Frieder Dünkel
Publisher:
ISBN: 9783930982813
Category : At-risk youth
Languages : en
Pages : 844

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Comparative Survey on Juvenile Delinquency

Comparative Survey on Juvenile Delinquency PDF Author: United Nations. Department of Social Affairs
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 702

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Droit pénal et justice des mineurs en Suisse

Droit pénal et justice des mineurs en Suisse PDF Author: Nicolas Queloz
Publisher:
ISBN: 9783725589289
Category :
Languages : de
Pages : 0

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Les bases éthiques pour le droit et la société

Les bases éthiques pour le droit et la société PDF Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024734245
Category : Law
Languages : en
Pages : 420

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Problèmes de Conflits de Lois en Matière de Filiation, Jacques Foyer Jacques Foyer, Professor at the University of Paris II, notes in introduction of his course that it can be enlightening to compare the different modern methods of solution of the conflict of laws regarding filiation. The study of the different systems shows that there exist at least three methods to contradict the classic choice-of-law rule. The course is structured around the analysis of these three methods. Firstly, it is the criticism of the rigid character and the unpredictability of the traditional rule that triggers the temptation of a manipulation of the choice of law rule. The author then points out that one could question its abstract and arbitrary character, which leads on the one hand to an attempt to hierarchization, and on the other hand, to a diversification of the choice-of-law rules. Lastly, it is the principle of the foreign law's purpose to govern legal relationships in the same way as the lex fori that is questioned, which leads to its partial elimination to the profit of a more or less systematic application of the territorial law or of the one of the court hearing the action. General Course on Private International Law, Friedrich K. Juenger According to Friedrich Juenger, Professor at the University of California in Davis, the outstanding characteristic of the conflict of laws is the lack of consensus on the discipline's goals and methods. He proposes to put the accent in his course on the events for which public international law must find a solution in order to avoid the constant danger that threatens the discipline: that is, to become a simple academic game. Three examples of reported cases and the kinds of issues they raise are given in the Introduction. Professor Juenger next gives a detailed historical overview of the conflict of laws, from Antiquity to Mancini. In addition, the author presents the emergence of new orthodoxies, or rather proposes to re-examine the traditional doctrines, and points out the advantages of a teleological approach. That allows him to revisit the three cases mentioned in the Introduction. Les Bases éthiques pour le Droit et la Société Perspectives de la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, Sadruddin Aga Khan Conference of July 30, 1985 Sadruddin Aga Khan, President of the Independent Commission on International Humanitarian Issues, recalls in his course on the ethical bases of law and society that the role of the commission he presides is to remind us of the basic elements of a code of ethics which has the same spiritual significance as that found in all major religions. Lawyers as well as scientists, adds the author, must mobilize their immense resources, bearing in mind that the rule of law should never disregard moral appreciation.

La médiation pénale pour mineurs

La médiation pénale pour mineurs PDF Author: Carole Vymazal
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 69

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Book Description
La médiation pénale pour mineurs est un nouveau mode de résolution des conflits extrajudiciaires en matière de justice juvénile. Elle a été introduite dans l'ordre juridique suisse lors de l'adoption de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs en 2003. Imprégnée de justice restauratrice, cette loi confère au juge des mineurs la possibilité de déléguer une affaire à un médiateur. En cas d'entente entre la victime et l'auteur, l'accord de médiation est une alternative au jugement pénal et l'affaire est classée. Sous réserves des conditions légales, le choix d'un envoi en médiation est laissé au seul pouvoir d'appréciation du juge. Ce travail tentera de définir si la gravité de l'infraction commise influe sur sa décision de soumettre une affaire à la médiation ou si au contraire toute infraction est médiable indépendamment de sa gravité. Pour ce faire, ce travail de mémoire de recherche examinera d'abord les législations internationales et fédérales existantes en la matière puis l'avis des acteurs et praticiens (juges, médiateurs et professeurs) concernés.