Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différents marchands forains de plusieurs vaches pleines, exposées en vente au marché de Poissy ; et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amende pour la contravention par eux commise aux arrêts du conseil et règlements de police concernant la vente des bestiaux

Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différents marchands forains de plusieurs vaches pleines, exposées en vente au marché de Poissy ; et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amende pour la contravention par eux commise aux arrêts du conseil et règlements de police concernant la vente des bestiaux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Jugement (rendu par le lieutenant général de police) qui déclare la saisie faite sur Pierre Bucaille, marchand boucher, de 10 moutons qu'il a fait entrer à Paris sans laisser-passer, bonne et valable ; le condamne en 20 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens

Jugement (rendu par le lieutenant général de police) qui déclare la saisie faite sur Pierre Bucaille, marchand boucher, de 10 moutons qu'il a fait entrer à Paris sans laisser-passer, bonne et valable ; le condamne en 20 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
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