Author: Pâquerette Girard-Thuilier
Publisher:
ISBN: 9782851301611
Category :
Languages : fr
Pages : 419
Book Description
Guide pratique de la nationalité française
Author: Pâquerette Girard-Thuilier
Publisher:
ISBN: 9782851301611
Category :
Languages : fr
Pages : 419
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782851301611
Category :
Languages : fr
Pages : 419
Book Description
Guide pratique de la nationalité française
Author: France. Direction des lycées et collèges
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Guide pratique de la nationalité française
Author: Pâquerette Girard-Zappelli
Publisher: Berger Levrault
ISBN: 9782851302069
Category : Citizenship
Languages : fr
Pages : 411
Book Description
Conçu pour aider toute personne qui désire acquérir ou perdre la nationalité française, ce guide pratique s'adresse aussi aux intervenants judiciaires et administratifs qui la suivent tout au long de ses démarches. Y sont présentés de façon claire et pédagogique : - les grands principes et les mécanismes juridiques, pour permettre une meilleure compréhension du droit de la nationalité ; - les démarches pratiques détaillées pour guider l'intéressé ainsi que les mairies, préfectures, tribunaux, consulats et les différents services publics dans le déroulement de toutes les procédures d'acquisition et de perte de la nationalité française ; il s'agit également d'aider l'ensemble des intervenants judiciaires et administratifs à mieux remplir leur mission d'information ; - des schémas de procédures, des conseils pratiques ainsi qu'une visualisation immédiate, sous forme de tableaux, des pièces à produire, des vérifications à effectuer et des textes applicables pour chaque cas. Une nouvelle édition s'imposait. Le droit de la nationalité fait régulièrement l'objet de modifications importantes. La loi du 26 novembre 2003 ne déroge pas à la règle. Elle précise la communauté de vie requise pour l'acquisition de la nationalité en la qualifiant. Il faut désormais que cette communauté soit " tant affective que matérielle, notion difficile à prouver pour ce qui concerne l'affectif mais qui n'en est pas moins impérative. Elle modifie les délais exigés pour naturaliser les enfants recueillis et complète les conditions d'assimilation. Un vade-mecum complet et précieux.
Publisher: Berger Levrault
ISBN: 9782851302069
Category : Citizenship
Languages : fr
Pages : 411
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Conçu pour aider toute personne qui désire acquérir ou perdre la nationalité française, ce guide pratique s'adresse aussi aux intervenants judiciaires et administratifs qui la suivent tout au long de ses démarches. Y sont présentés de façon claire et pédagogique : - les grands principes et les mécanismes juridiques, pour permettre une meilleure compréhension du droit de la nationalité ; - les démarches pratiques détaillées pour guider l'intéressé ainsi que les mairies, préfectures, tribunaux, consulats et les différents services publics dans le déroulement de toutes les procédures d'acquisition et de perte de la nationalité française ; il s'agit également d'aider l'ensemble des intervenants judiciaires et administratifs à mieux remplir leur mission d'information ; - des schémas de procédures, des conseils pratiques ainsi qu'une visualisation immédiate, sous forme de tableaux, des pièces à produire, des vérifications à effectuer et des textes applicables pour chaque cas. Une nouvelle édition s'imposait. Le droit de la nationalité fait régulièrement l'objet de modifications importantes. La loi du 26 novembre 2003 ne déroge pas à la règle. Elle précise la communauté de vie requise pour l'acquisition de la nationalité en la qualifiant. Il faut désormais que cette communauté soit " tant affective que matérielle, notion difficile à prouver pour ce qui concerne l'affectif mais qui n'en est pas moins impérative. Elle modifie les délais exigés pour naturaliser les enfants recueillis et complète les conditions d'assimilation. Un vade-mecum complet et précieux.
Guide pratique de la nationalité
Author: Henri Sol
Publisher:
ISBN:
Category : Citizenship
Languages : fr
Pages : 96
Book Description
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ISBN:
Category : Citizenship
Languages : fr
Pages : 96
Book Description
Guide pratique de la nationalité française
Author: Pâquerette Thuilier
Publisher:
ISBN: 9782851300959
Category :
Languages : fr
Pages : 291
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782851300959
Category :
Languages : fr
Pages : 291
Book Description
Guide pratique de la nationalité française
Author: Pâquerette Girard-Thuilier
Publisher:
ISBN: 9782851301215
Category :
Languages : fr
Pages : 313
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782851301215
Category :
Languages : fr
Pages : 313
Book Description
L’histoire est presque Totale. Guide pratique des mangeurs de Temps
Author: Lim Word
Publisher: Litres
ISBN: 5040940610
Category : Reference
Languages : en
Pages : 1699
Book Description
Sulla était-il avant Spartacus ou vice versa? Nero – avant ou après Caligula? Quelles sont les dynasties des Habsbourg et des Hohenzollern, quel rôle ont-elles joué dans l’établissement du Second Reich? Combien de chars ont combattu près de Prokhorovka? Quand la guerre de Yom Kippour a éclaté et qui l’a gagnée? Pourquoi le grand URSS s’est-il effondré? Souvenons-nous de tout, nous passerons en revue la bande de film du temps, image par image, afin que tout se passe bien aujourd’hui.
Publisher: Litres
ISBN: 5040940610
Category : Reference
Languages : en
Pages : 1699
Book Description
Sulla était-il avant Spartacus ou vice versa? Nero – avant ou après Caligula? Quelles sont les dynasties des Habsbourg et des Hohenzollern, quel rôle ont-elles joué dans l’établissement du Second Reich? Combien de chars ont combattu près de Prokhorovka? Quand la guerre de Yom Kippour a éclaté et qui l’a gagnée? Pourquoi le grand URSS s’est-il effondré? Souvenons-nous de tout, nous passerons en revue la bande de film du temps, image par image, afin que tout se passe bien aujourd’hui.
Nationality Law in the Western Hemisphere
Author: Olivier Willem Vonk
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004276416
Category : Law
Languages : en
Pages : 426
Book Description
In Nationality Law in the Western Hemisphere, Olivier Vonk provides the first comprehensive overview in English of the grounds for acquisition and loss of citizenship in the thirty-five independent countries in the Americas and the Caribbean. Employing a typology developed by the European Union Democracy Observatory on Citizenship, he convincingly shows that different nationality laws can be compared by using a systematic analytical grid. The individual country chapters additionally pay due regard to issues such as dual citizenship and statelessness, and include thorough historical observations as well as extensive bibliographical references for each state. Nationality Law in the Western Hemisphere allows academics, practitioners, governments and international organizations to assess nationality legislation beyond a purely national context.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004276416
Category : Law
Languages : en
Pages : 426
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In Nationality Law in the Western Hemisphere, Olivier Vonk provides the first comprehensive overview in English of the grounds for acquisition and loss of citizenship in the thirty-five independent countries in the Americas and the Caribbean. Employing a typology developed by the European Union Democracy Observatory on Citizenship, he convincingly shows that different nationality laws can be compared by using a systematic analytical grid. The individual country chapters additionally pay due regard to issues such as dual citizenship and statelessness, and include thorough historical observations as well as extensive bibliographical references for each state. Nationality Law in the Western Hemisphere allows academics, practitioners, governments and international organizations to assess nationality legislation beyond a purely national context.
GUIDE PRATIQUE POUR LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DE L'OR EN GUYANE FRANCAISE (EXTRAIT DES ANNALES DES MENES, LIVRAISONS DE MARS, ARVIL ET MAE 1889) AVEC UNE ANNEXE DONNANT LE TEXTE DES DIVRETS QUI REGISSENT LES PLACERS DANS LA COLONIE
Author: EDOUARD DAVID LEVAT
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 276
Book Description
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Category :
Languages : en
Pages : 276
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Guide pratique des droits de la femme camerounaise
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 290
Book Description
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ISBN:
Category : Justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 290
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