Author: Renée Jaillet
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402481234
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 436
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La faute inexcusable en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
Author: Renée Jaillet
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402481234
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 436
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402481234
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 436
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Faute inexcusable de l'employeur en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Author: Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Publisher:
ISBN: 9782909691244
Category :
Languages : fr
Pages : 56
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782909691244
Category :
Languages : fr
Pages : 56
Book Description
La faute inexcusable de l'employeur
Author: Martine Assié-Seydoux
Publisher:
ISBN: 9782958523107
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782958523107
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel
Author: René de Quenaudon
Publisher:
ISBN: 9782247151561
Category :
Languages : fr
Pages : 598
Book Description
La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l'accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d'impulsion d'une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l'obligation de sécurité de l'employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l'affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s'accompagne d'incohérences, qu'il faut dépasser.
Publisher:
ISBN: 9782247151561
Category :
Languages : fr
Pages : 598
Book Description
La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l'accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d'impulsion d'une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l'obligation de sécurité de l'employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l'affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s'accompagne d'incohérences, qu'il faut dépasser.
La faute inexcusable en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Author: Charlotte Barat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Accident du travail, maladie professionnelle
Author: Michel Bühl
Publisher:
ISBN: 9782247055913
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 317
Book Description
Quelles sont les conséquences d'un accident sur le lieu de travail ? Pour le salarié, c'est, avant toute autre chose, l'obligation d'en informer son employeur, puis peut-être un arrêt de travail, donc le versement d'indemnités journalières, peut-être enfin un handicap plus important qui donnera lieu au versement d'une rente ou imposera une rééducation. Pour l'employeur, c'est toujours une déclaration auprès des organismes sociaux, laquelle sera éventuellement suivie d'une enquête et d'une mise en cause de sa responsabilité en cas de non-respect des normes de sécurité, donnant lieu alors au paiement de dommages-intérêts au profit de la victime ou de ses ayants-droit. Pour les organismes sociaux et les médecins, c'est le respect d'une procédure strictement encadrée : délais de déclaration sous peine de prescription, nombreux examens et expertises contradictoires, établissement de certificats médicaux, calcul des prestations en faveur de la victime ou de ses ayants-droit, recours contre l'employeur, calcul des cotisations patronales, etc. Cet ouvrage guidera chacun de ces intervenants tout au long de cette procédure souvent longue et complexe. En associant exemples, conseils et mises en garde, les auteurs passent en revue l'ensemble des étapes de celle-ci, des déclarations de l'accident ou de la maladie professionnelle au contentieux devant les juridictions spécialisées (TASS, Tribunal du contentieux de l'incapacité), en passant par l'indemnisation, notamment en cas de faute inexcusable de l'employeur. Les très nombreuses décisions de jurisprudence commentées et les modèles de formulaires, y compris ceux destinés aux victimes de l'amiante, fourniront également des réponses aux questions quotidiennes que se posent salariés, employeurs et organismes sociaux.
Publisher:
ISBN: 9782247055913
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 317
Book Description
Quelles sont les conséquences d'un accident sur le lieu de travail ? Pour le salarié, c'est, avant toute autre chose, l'obligation d'en informer son employeur, puis peut-être un arrêt de travail, donc le versement d'indemnités journalières, peut-être enfin un handicap plus important qui donnera lieu au versement d'une rente ou imposera une rééducation. Pour l'employeur, c'est toujours une déclaration auprès des organismes sociaux, laquelle sera éventuellement suivie d'une enquête et d'une mise en cause de sa responsabilité en cas de non-respect des normes de sécurité, donnant lieu alors au paiement de dommages-intérêts au profit de la victime ou de ses ayants-droit. Pour les organismes sociaux et les médecins, c'est le respect d'une procédure strictement encadrée : délais de déclaration sous peine de prescription, nombreux examens et expertises contradictoires, établissement de certificats médicaux, calcul des prestations en faveur de la victime ou de ses ayants-droit, recours contre l'employeur, calcul des cotisations patronales, etc. Cet ouvrage guidera chacun de ces intervenants tout au long de cette procédure souvent longue et complexe. En associant exemples, conseils et mises en garde, les auteurs passent en revue l'ensemble des étapes de celle-ci, des déclarations de l'accident ou de la maladie professionnelle au contentieux devant les juridictions spécialisées (TASS, Tribunal du contentieux de l'incapacité), en passant par l'indemnisation, notamment en cas de faute inexcusable de l'employeur. Les très nombreuses décisions de jurisprudence commentées et les modèles de formulaires, y compris ceux destinés aux victimes de l'amiante, fourniront également des réponses aux questions quotidiennes que se posent salariés, employeurs et organismes sociaux.
L'indemnisation du préjudice corporel
Author: Vincent Dang vu
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296253687
Category : Law
Languages : fr
Pages : 320
Book Description
Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole, tout comme les maladies professionnelles seront abordés en fin d'ouvrage.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296253687
Category : Law
Languages : fr
Pages : 320
Book Description
Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole, tout comme les maladies professionnelles seront abordés en fin d'ouvrage.
La Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Author: A. Cavigneaux
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402334258
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 184
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402334258
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 184
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Les Accidents du travail et les maladies professionnelles
Author: Marcel Fabre
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402398337
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 215
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402398337
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 215
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.