Author: Henri Cachard
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Pages : 57
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Familiae erciscundae (Dig. 10,2). Des partages faits par père, mère ou autres ascendants entre leurs descendants. Législation fiscale sur les partages faits par ascendants. Thèse pour la licence... 03-08-1878... par H. Cachard, né à New-York...
Author: Henri Cachard
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Pages : 57
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Pages : 57
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Familiae erciscundae (Dig. X, 2). Du partage des père, mère ou autres ascendants entre leurs enfants ou descendants. Législation fiscale sur les partages faits par ascendants. Thèse pour la licence 26-08-1867... par E. Dourt, né à Metz, le 28.03.1846...
Author: Eugène Dourt
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Pages : 56
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Familiae erciscundae (Dig. 10 2). Des partages faits par père, mère ou autres ascendants entre leurs ascendants. Législation fiscale sur les partages d'ascendants. Thèse pour la licence... 02-04-1879... par G. Debourges...
Author: Georges Debourges
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Pages : 70
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Familiae erciscundae. Des partages faits par père, mère ou autres ascendants, entre leurs enfants ou descendants. Législation fiscale sur les partages faits par ascendants
Author: Henri Colin Saint-Michel
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(Familiae erciscundae (Dig. 10,2). Des partages faits par père, mère et autres ascendants entre leurs descendants...) Thèse pour la licence... 25-04-1874... par J. L. L. Lebrun, né à Lunéville (54), le 25.10.1850
Author: Joseph-Léon-Louis Lebrun
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Pages : 77
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(Familiae erciscundae (Dig. 10, 2). Du partage fait par père, mère ou autres ascendants entre leurs descendants...) Thèse pour la licence... 25-04-1867... par P. Klein, né à Metz (57)...
Author: Paul Klein
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Pages : 62
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(Familiae erciscundae (Dig. 10,2). Du partage fait par père et mère ou autres ascendants entre leurs descendants...) Thèse pour la licence... 23-10-1873... par C. F. Laroche, né à Calcutta...
Author: Charles-François Laroche
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Pages : 58
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Familiae erciscundae (Dig. 10,2). Des partages... Législation fiscale sur les partages faits par ascendants. Thèse pour la licence... 21-08-1867... par L. R. Gros, né à Munster (68) le 10.07.1846...
Author: Louis-Robert Gros
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Pages : 63
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Familiae erciscumdae (Dig. 10,2). Du partage fait par père, mère ou autres ascendants entre leurs descendants... Thèse pour la licence... 25-07-1865... par R. Dumoulin
Author: Romain Dumoulin
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Pages : 43
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Familiae erciscundae (Dig. 10,2). Des effets du partage... Législation fiscale sur les partages et les licitations. Thèse pour la licence... 05-12-1878... par H. H. Fessard, né à Ectot les Bains (76)...
Author: Henri-Hippolyte Fessard
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Pages : 75
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Pages : 75
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