Author: Jacques Marie BoileuxPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 23
Book Description
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Jus romanum : de mortis causa donationibus et capionibus. Droit français : donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. L'acte public... sera soutenu le... 17 août 1840... par J.-M. Boileux,... PDF Download
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Author: Jacques Marie BoileuxPublisher:
ISBN:
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Languages : en
Pages : 23
Book Description
Author: Jacques Marie Boileux
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Author: Henri Nicolas Léon LAMBERT
Author: Léon Paul LOROIS
Author: Philippe Claude Marie Léonce de LA VAISSIÈRE
Author: Pierre Marie Evrard VILLARD![Faculté [de Droit de] Paris. Thèse pour la licence. (De mortis causa donationibus et capionibus. Des donations faites par contrat de mariage aux époux, etc.). PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/9CAPMwEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: Louis Auguste SEYDOUX