Author: Louis Bénet (avocat.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 215
Book Description
Faculté de droit de Paris. Droit romain : A quels actes s'appliquent les règles des donations ? Droit français : Dans quelle mesure les donations ou avantages faits aux futurs époux par le contrat de mariage participent-ils du caractère et des règles des contrats à titres onéreux ? Thèse pour le doctorat, par Louis Bénet,... L'acte public... sera... soutenu le... 24 janvier 1884... PDF Download
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Author: Louis Bénet (avocat.)Publisher:
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