Author: Paul Baret (docteur en droit.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 108
Book Description
Faculté de droit de Paris. Des effets du cautionnement quant aux rapports de la caution avec le créancier et avec les tiers, en droit français et en droit romain. Thèse pour le doctorat, par Paul Baret,... L'acte public sera soutenu le 28 mai 1868
Author: Paul Baret (docteur en droit.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 108
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 108
Book Description
Des Effets Du Cautionnement Quant Aux Rapports de La Caution Avec Le Creancier
Author: Baret-P
Publisher:
ISBN: 9782019544911
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Des effets du cautionnement quant aux rapports de la caution avec le creancier et avec les tiers, en droit francais et en droit romain: these pour le doctorat / par Paul Baret, ...; Faculte de droit de Paris Date de l'edition originale: 1868 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Publisher:
ISBN: 9782019544911
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Des effets du cautionnement quant aux rapports de la caution avec le creancier et avec les tiers, en droit francais et en droit romain: these pour le doctorat / par Paul Baret, ...; Faculte de droit de Paris Date de l'edition originale: 1868 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Des Effets du cautionnement, quant aux rapports de la caution avec le créancier et avec les tiers, en droit français et en droit romain
Author: Paul Baret
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 108
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 108
Book Description
Des effets du cautionnement en droit romain et en droit français
Author: Léon Dubreuil
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
Book Description
Des Effets du cautionnement dans les rapports de la caution avec le créancier en droit romain
Author: Émile Deschamps
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 118
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 118
Book Description
Des Effets Du Cautionnement, En Droit Romain Et En Droit Francais
Author: Sans Auteur
Publisher: Hachette Livre - Bnf
ISBN: 9782013481038
Category :
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
Publisher: Hachette Livre - Bnf
ISBN: 9782013481038
Category :
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
Des Effets du cautionnement dans les rapports de la caution avec le créancier en droit romain
Author: Émile Deschamps
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Des effets du cautionnement dans les rapports dela caution avec les creancier en droit romain
Author: E. Deschamps
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
These
Author: Morin-T
Publisher:
ISBN: 9782013603904
Category :
Languages : fr
Pages : 260
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782013603904
Category :
Languages : fr
Pages : 260
Book Description
La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement
Author: Guy Dibangue
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140053699
Category : Law
Languages : fr
Pages : 459
Book Description
Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140053699
Category : Law
Languages : fr
Pages : 459
Book Description
Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.