Factum pour Siméon Potier (Pottier),... prieur commendataire du prieuré de S. Jacques-de-l'Hermitage, défendeur, contre maître Nicolas Pepin, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Reims, demandeur en cassation d'arrêt du grand conseil, et monsieur l'évêque de Troyes, reçu partie intervenante, adhérent à ladite demande en cassation PDF Download

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Factum pour Siméon Potier (Pottier),... prieur commendataire du prieuré de S. Jacques-de-l'Hermitage, défendeur, contre maître Nicolas Pepin, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Reims, demandeur en cassation d'arrêt du grand conseil, et monsieur l'évêque de Troyes, reçu partie intervenante, adhérent à ladite demande en cassation

Factum pour Siméon Potier (Pottier),... prieur commendataire du prieuré de S. Jacques-de-l'Hermitage, défendeur, contre maître Nicolas Pepin, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Reims, demandeur en cassation d'arrêt du grand conseil, et monsieur l'évêque de Troyes, reçu partie intervenante, adhérent à ladite demande en cassation PDF Author: Siméon Pottier
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Factum pour Siméon Potier (Pottier),... prieur commendataire du prieuré de S. Jacques-de-l'Hermitage, défendeur, contre maître Nicolas Pepin, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Reims, demandeur en cassation d'arrêt du grand conseil, et monsieur l'évêque de Troyes, reçu partie intervenante, adhérent à ladite demande en cassation

Factum pour Siméon Potier (Pottier),... prieur commendataire du prieuré de S. Jacques-de-l'Hermitage, défendeur, contre maître Nicolas Pepin, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Reims, demandeur en cassation d'arrêt du grand conseil, et monsieur l'évêque de Troyes, reçu partie intervenante, adhérent à ladite demande en cassation PDF Author: Siméon Pottier
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Factum pour Me Siméon Pottier,... prieur commendataire du prieuré simple de S. Jacques-de-l'Hermitage, ordre de S. Augustin, diocèse de Troyes, contre frère Jacques Denizy, chanoine régulier dudit ordre, frère Claude Rebourceau, aussi chanoine régulier du même ordre, maître Nicolas Pepin,... chanoine de l'église de Reims, et monsieur l'évêque de Troyes, tous prétendants droit audit prieuré

Factum pour Me Siméon Pottier,... prieur commendataire du prieuré simple de S. Jacques-de-l'Hermitage, ordre de S. Augustin, diocèse de Troyes, contre frère Jacques Denizy, chanoine régulier dudit ordre, frère Claude Rebourceau, aussi chanoine régulier du même ordre, maître Nicolas Pepin,... chanoine de l'église de Reims, et monsieur l'évêque de Troyes, tous prétendants droit audit prieuré PDF Author: Siméon Pottier
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Requête présentée au Roi et à Nosseigneurs de son conseil par Siméon Potier (Pottier),... prieur du prieuré de Saint-Jacques-de-l'Hermitage, diocèse de Troyes, demandeur en opposition et défendeur en cassation d'arrêt, contre Nicolas Pepin,... chanoine de l'église cathédrale de Reims, défendeur à l'opposition, et demandeur en cassation d'arrêt du grand conseil qui a maintenu ledit sieur Potier au possessoire dudit prieuré de Saint-Jacques-de-l'Hermitage

Requête présentée au Roi et à Nosseigneurs de son conseil par Siméon Potier (Pottier),... prieur du prieuré de Saint-Jacques-de-l'Hermitage, diocèse de Troyes, demandeur en opposition et défendeur en cassation d'arrêt, contre Nicolas Pepin,... chanoine de l'église cathédrale de Reims, défendeur à l'opposition, et demandeur en cassation d'arrêt du grand conseil qui a maintenu ledit sieur Potier au possessoire dudit prieuré de Saint-Jacques-de-l'Hermitage PDF Author: Siméon Pottier
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Requête présentée au Roi et à Nosseigneurs de son conseil par Siméon Potier (Pottier), prêtre,... prieur du prieuré de Saint-Jacques-de-l'Hermitage, diocèse de Troyes,... contre Nicolas Pepin,... demandeur en cassation d'arrêt du grand conseil (du 15 février 1702)...

Requête présentée au Roi et à Nosseigneurs de son conseil par Siméon Potier (Pottier), prêtre,... prieur du prieuré de Saint-Jacques-de-l'Hermitage, diocèse de Troyes,... contre Nicolas Pepin,... demandeur en cassation d'arrêt du grand conseil (du 15 février 1702)... PDF Author: Siméon Pottier
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