Factum pour monsieur le cardinal de Furstemberg, abbé de l'abbaye de S. Germain-des-Prés, défendeur, contre les sieurs contrôleur général du domaine de Sa Majesté et les administrateurs du collège Mazarin, demandeurs en cassation PDF Download

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Factum pour monsieur le cardinal de Furstemberg, abbé de l'abbaye de S. Germain-des-Prés, défendeur, contre les sieurs contrôleur général du domaine de Sa Majesté et les administrateurs du collège Mazarin, demandeurs en cassation PDF Author: Collège Mazarin
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Factum pour monsieur le cardinal de Furstemberg, abbé de l'abbaye de S. Germain-des-Prés, défendeur, contre les sieurs contrôleur général du domaine de Sa Majesté et les administrateurs du collège Mazarin, demandeurs en cassation

Factum pour monsieur le cardinal de Furstemberg, abbé de l'abbaye de S. Germain-des-Prés, défendeur, contre les sieurs contrôleur général du domaine de Sa Majesté et les administrateurs du collège Mazarin, demandeurs en cassation PDF Author: Collège Mazarin
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Sommaire pour monsieur le cardinal de Furstemberg, abbé de S. Germain, contre le collège Mazarin et le sieur contrôleur général du domaine

Sommaire pour monsieur le cardinal de Furstemberg, abbé de S. Germain, contre le collège Mazarin et le sieur contrôleur général du domaine PDF Author: Collège Mazarin
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Requête servant de réponses, tant à celle de monsieur le cardinal de Furstemberg, du trente-unième juillet audit an, qu'à son mémoire imprimé et signifié le premier août ensuivant... Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour le contrôleur général du domaine contre l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, au sujet de la propriété de l'hôtel de Nesle

Requête servant de réponses, tant à celle de monsieur le cardinal de Furstemberg, du trente-unième juillet audit an, qu'à son mémoire imprimé et signifié le premier août ensuivant... Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour le contrôleur général du domaine contre l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, au sujet de la propriété de l'hôtel de Nesle PDF Author: Collège Mazarin
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Mémoire servant d'inventaire de production pour M. le cardinal de Furstemberg, évesque et prince de Strasbourg, abbé de Saint-Germain, deffendeur, contre le sieur Tharel Dallo, docteur de la maison de Sorbonne, procureur du collège Mazarini, demandeur en cassation, et le sieur contrôlleur général du Domaine, demandeur au principal... pour l'établissement des faits contenus en la requeste de M. le cardinal de Furstemberg du juillet 1691, et faire connoître par l'extrait des titres produits en l'instance par toutes les parties, que l'abbaye de Saint-Germain est en possession... de la seigneurie et directe du terrain de l'hôtel de Nesle et ses dépendances

Mémoire servant d'inventaire de production pour M. le cardinal de Furstemberg, évesque et prince de Strasbourg, abbé de Saint-Germain, deffendeur, contre le sieur Tharel Dallo, docteur de la maison de Sorbonne, procureur du collège Mazarini, demandeur en cassation, et le sieur contrôlleur général du Domaine, demandeur au principal... pour l'établissement des faits contenus en la requeste de M. le cardinal de Furstemberg du juillet 1691, et faire connoître par l'extrait des titres produits en l'instance par toutes les parties, que l'abbaye de Saint-Germain est en possession... de la seigneurie et directe du terrain de l'hôtel de Nesle et ses dépendances PDF Author: Guillaume-Egon de Furstenberg (évêque de Strasbourg.)
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Factum pour messire François de Péricard, évêque d'Angoulême, défendeur, contre monsieur le duc de Noailles, demandeur, et contre le sieur Pidoux, contrôleur général des domaines de Sa Majesté, intervenant

Factum pour messire François de Péricard, évêque d'Angoulême, défendeur, contre monsieur le duc de Noailles, demandeur, et contre le sieur Pidoux, contrôleur général des domaines de Sa Majesté, intervenant PDF Author: François de Péricard
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Factum pour monsieur le cardinal de Furstemberg, abbé de Saint-Germain-des-Prés, demandeur, contre les soi-disant propriétaires des grandes halles, loges couvertes et préau de la foire Saint-Germain, défendeurs

Factum pour monsieur le cardinal de Furstemberg, abbé de Saint-Germain-des-Prés, demandeur, contre les soi-disant propriétaires des grandes halles, loges couvertes et préau de la foire Saint-Germain, défendeurs PDF Author: Abbaye Saint-Germain-des-Prés
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