Factum, pour maistre Bernard Ransans, curé de Vaux à Penil, diocese de Sens, bachelier en theologie, & licentié en droit : appelant comme d'abus de toute la procedure, sentences & jugemens contre luy rendus par deffaut, & sans aucune assignation, par l'archidiacre de Melun & de tout ce qui s'en est ensuivy, & appellant de la saisie faite des fruicts de ladite cure le 4. mars 1639. Demandeur en requeste d'evocation du principal, & à fin de maintenue. Contre maistre Louis Gontier pretendu devolutaire de ladite cure de Vaux, intimé & deffendeur

Factum, pour maistre Bernard Ransans, curé de Vaux à Penil, diocese de Sens, bachelier en theologie, & licentié en droit : appelant comme d'abus de toute la procedure, sentences & jugemens contre luy rendus par deffaut, & sans aucune assignation, par l'archidiacre de Melun & de tout ce qui s'en est ensuivy, & appellant de la saisie faite des fruicts de ladite cure le 4. mars 1639. Demandeur en requeste d'evocation du principal, & à fin de maintenue. Contre maistre Louis Gontier pretendu devolutaire de ladite cure de Vaux, intimé & deffendeur PDF Author:
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