Factum, pour Maistre Bernard de Bautru advocat au Conseil privé du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4. jour du present mois de juin, & demandeur. Contre le substitut de Monsieur le procureur general au Chastelet, appellant, intimé & deffendeur PDF Download

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Factum, pour Maistre Bernard de Bautru advocat au Conseil privé du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4. jour du present mois de juin, & demandeur. Contre le substitut de Monsieur le procureur general au Chastelet, appellant, intimé & deffendeur

Factum, pour Maistre Bernard de Bautru advocat au Conseil privé du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4. jour du present mois de juin, & demandeur. Contre le substitut de Monsieur le procureur general au Chastelet, appellant, intimé & deffendeur PDF Author: Crespin
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Factum, pour Maistre Bernard de Bautru advocat au Conseil privé du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4. jour du present mois de juin, & demandeur. Contre le substitut de Monsieur le procureur general au Chastelet, appellant, intimé & deffendeur

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Factum pour maistre Bernard de Bautru

Factum pour maistre Bernard de Bautru PDF Author: Bernard de Bautru
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Factum, pour M. Bernard de Bautru advocat au Conseil privé du Roy, intimé et appellant de la procédure extraordinaire, et sentence du 4e jour du présent mois de Juin et demandeur. Contre le subsistut de Monsieur le procureur général au Chastelet, appellant, intimé et défendeur

Factum, pour M. Bernard de Bautru advocat au Conseil privé du Roy, intimé et appellant de la procédure extraordinaire, et sentence du 4e jour du présent mois de Juin et demandeur. Contre le subsistut de Monsieur le procureur général au Chastelet, appellant, intimé et défendeur PDF Author:
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Factum pour maitre Bernard de Bautru, advocat au conseil prive du roi, intime & appellant de la prodedure extraordinaire, & sentence du 4. jour du present mois de juin & demandeur (etc.)

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Factum pour Maitre Bernard de Bautru, Advocat au Conseil Privé du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire & sentence du 4. iour de Juin & demandeur

Factum pour Maitre Bernard de Bautru, Advocat au Conseil Privé du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire & sentence du 4. iour de Juin & demandeur PDF Author: Bernard de Bautru
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Factum pour m. Bernard de Bautri advocat au conseil privé du roy ... appellant ... & demandeur

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Factum pour maistre Bernard de Beautru avocat aux conseils privés du Roi intimé et appelant de la procédure extraordinaire et sentence du 4 Juin et demandeur

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