Factum pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'Université de Paris, demandeurs en lettres de requête civile et ampliation des quinzième avril 1614 et treizième février 1616, et requête du second octobre 1615, contre maître Nicolas Tanneguy, curateur créé par le roi à la succession de la feue reine Marguerite, ayant repris le procès en son lieu les religieux, prieur et convent des Augustins réformés de la congrégation de Bourges, François Percheron et consorts...

Factum pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'Université de Paris, demandeurs en lettres de requête civile et ampliation des quinzième avril 1614 et treizième février 1616, et requête du second octobre 1615, contre maître Nicolas Tanneguy, curateur créé par le roi à la succession de la feue reine Marguerite, ayant repris le procès en son lieu les religieux, prieur et convent des Augustins réformés de la congrégation de Bourges, François Percheron et consorts... PDF Author: Augustins réformés de la communauté de Bourges
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Factum pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'Université de Paris, défendeurs, contre les religieux, abbé, prieur et convent de Sainte-Geneviève-du-Mont, demandeurs

Factum pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'Université de Paris, défendeurs, contre les religieux, abbé, prieur et convent de Sainte-Geneviève-du-Mont, demandeurs PDF Author: Mareschaulx
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Factum pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'Université de Paris, demandeurs, contre messire Claude Joly, chantre et chanoine de l'église de Paris, la communauté des maîtres des petites écoles, et les maîtres d'écoles buissonnières, soi-disant permissionnaires, défendeurs

Factum pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'Université de Paris, demandeurs, contre messire Claude Joly, chantre et chanoine de l'église de Paris, la communauté des maîtres des petites écoles, et les maîtres d'écoles buissonnières, soi-disant permissionnaires, défendeurs PDF Author:
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Factum pour les Recteur , doyens, Procureurs & Supports de L'université de Paris, Demandeurs, Contre Messire Claude Joly....

Factum pour les Recteur , doyens, Procureurs & Supports de L'université de Paris, Demandeurs, Contre Messire Claude Joly.... PDF Author:
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Factum pour le recteur de l'Université de Paris, et les quatre procureurs des nations de France, de Picardie, de Normandie et d'Allemagne, contre les doyens des facultés de théologie, de droit canon et de médecine, prétendant qu'en l'assemblée qui se tient pour instruire le recteur nouvellement élu, ils ont droit de le confirmer. (Décembre 1658.).

Factum pour le recteur de l'Université de Paris, et les quatre procureurs des nations de France, de Picardie, de Normandie et d'Allemagne, contre les doyens des facultés de théologie, de droit canon et de médecine, prétendant qu'en l'assemblée qui se tient pour instruire le recteur nouvellement élu, ils ont droit de le confirmer. (Décembre 1658.). PDF Author:
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Factum pour Claude Potel, messager juré de l'Université de Paris, demandeur, et les recteur, doyens, procureurs et suppôts de ladite Université, intervenants, contre Julien Artur, marchand de S. Malo, défendeur, et les gens des états du pays de Bretagne, aussi intervenants

Factum pour Claude Potel, messager juré de l'Université de Paris, demandeur, et les recteur, doyens, procureurs et suppôts de ladite Université, intervenants, contre Julien Artur, marchand de S. Malo, défendeur, et les gens des états du pays de Bretagne, aussi intervenants PDF Author: Claude Potel
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