Factum pour les maîtres et gardes du corps des marchands merciers, grossiers, joailliers à Paris, opposants, contre monsieur le procureur général, poursuivant l'enregistrement d'une déclaration du roi, du mois de juin 1662. Réponses aux articles dudit factum

Factum pour les maîtres et gardes du corps des marchands merciers, grossiers, joailliers à Paris, opposants, contre monsieur le procureur général, poursuivant l'enregistrement d'une déclaration du roi, du mois de juin 1662. Réponses aux articles dudit factum PDF Author: Merciers de Paris
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Factum pour les jurés, gardes et communauté des marchands teinturiers en fil, toile, laine et soie de la ville de Paris, intervenants et joints au procès d'entre monsieur le procureur général du roi et Claude Hacte, maître teinturier en soie à Lyon, appelants, contre Benoît Sivelle, aussi maître teinturier à Lyon, intimé

Factum pour les jurés, gardes et communauté des marchands teinturiers en fil, toile, laine et soie de la ville de Paris, intervenants et joints au procès d'entre monsieur le procureur général du roi et Claude Hacte, maître teinturier en soie à Lyon, appelants, contre Benoît Sivelle, aussi maître teinturier à Lyon, intimé PDF Author: Teinturiers de Paris
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