Factum pour les habitants de la religion prétendue réformée de la ville de Saint-Maixant, défendeurs en requête, contre monsieur l'archevêque de Tours, abbé de S. Maixant, et les prieurs et religieux de ladite abbaye, demandeurs PDF Download

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Factum pour les religieux, abbé et convent de Sainte-Geneviève-du-Mont, à Paris, demandeurs et défendeurs, contre messire Pierre Du Cambont de Coeslin (sic), abbé de l'abbaye de S. Victor, ayant repris le procès au lieu de messire François de Harlay, archevêque de Rouen, appelant d'une sentence des Requêtes, du 18 février 1617, et encore ledit abbé, demandeur en exécution d'arrêt du 16 janvier 1644, et les religieux, prieur et convent de S. Victor, intervenants

Factum pour les religieux, abbé et convent de Sainte-Geneviève-du-Mont, à Paris, demandeurs et défendeurs, contre messire Pierre Du Cambont de Coeslin (sic), abbé de l'abbaye de S. Victor, ayant repris le procès au lieu de messire François de Harlay, archevêque de Rouen, appelant d'une sentence des Requêtes, du 18 février 1617, et encore ledit abbé, demandeur en exécution d'arrêt du 16 janvier 1644, et les religieux, prieur et convent de S. Victor, intervenants PDF Author: Abbaye Sainte-Geneviève-du-Mont
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Requête servant de factum pour les habitants de la religion P. réformée de Niort, défendeurs, contre le syndic du clergé de Poitiers et le curé de Notre-Dame de Niort, sous le nom des habitants catholiques de ladite ville demandeurs en requête, au sujet du temple de ladite ville. Au roi et à nosseigneurs de son conseil

Requête servant de factum pour les habitants de la religion P. réformée de Niort, défendeurs, contre le syndic du clergé de Poitiers et le curé de Notre-Dame de Niort, sous le nom des habitants catholiques de ladite ville demandeurs en requête, au sujet du temple de ladite ville. Au roi et à nosseigneurs de son conseil PDF Author: Loride Desgallesnières
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