Factum pour les contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs des villes et faubourgs de Paris et S. Denis, demandeurs, contre les jurés et marchands merciers de Paris, les Le Laictier et consorts, défendeurs PDF Download

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Factum pour les contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs des villes et faubourgs de Paris et S. Denis, demandeurs, contre les jurés et marchands merciers de Paris, les Le Laictier et consorts, défendeurs

Factum pour les contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs des villes et faubourgs de Paris et S. Denis, demandeurs, contre les jurés et marchands merciers de Paris, les Le Laictier et consorts, défendeurs PDF Author: visiteurs et marqueurs de cuir de Paris Contrôleurs
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Factum pour les contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs des villes et faubourgs de Paris et S. Denis, demandeurs, contre les jurés et marchands merciers de Paris, les Le Laictier et consorts, défendeurs

Factum pour les contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs des villes et faubourgs de Paris et S. Denis, demandeurs, contre les jurés et marchands merciers de Paris, les Le Laictier et consorts, défendeurs PDF Author: visiteurs et marqueurs de cuir de Paris Contrôleurs
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Factum pour les propriétaires des offices de contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs des villes et faubourgs de Paris et Saint-Denys, prenant le fait pour Alexandre Marquet, leur fermier, contre Claude Puleu, François et Laurent Le Letier, marchands merciers, bourgeois de Paris

Factum pour les propriétaires des offices de contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs des villes et faubourgs de Paris et Saint-Denys, prenant le fait pour Alexandre Marquet, leur fermier, contre Claude Puleu, François et Laurent Le Letier, marchands merciers, bourgeois de Paris PDF Author: visiteurs et marqueurs de cuir de Paris Contrôleurs
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Factum pour les six corps des marchands de Paris, demandeurs, contre les emballeurs, défendeurs, et les sieurs prévôt des marchands et échevins de ladite ville, intervenants

Factum pour les six corps des marchands de Paris, demandeurs, contre les emballeurs, défendeurs, et les sieurs prévôt des marchands et échevins de ladite ville, intervenants PDF Author: Six corps de marchands
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Factum pour les maîtres et gardes du corps des marchands bonnetiers de Paris, défendeurs et demandeurs, contre les jurés ouvriers bonnetiers des faubourgs Saint-Marcel, Saint-Jacques et Saint-Michel...

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Factum pour les marchands tanneurs de la ville et faubourgs de Montdidier, défendeurs, contre Me François Legendre, fermier général des fermes royales unies, demandeur en cassation de trois arrêts rendus en la cour des aides de Paris, les 31 juillet 1660, 7 décembre 1672 et 24 mars 1673

Factum pour les marchands tanneurs de la ville et faubourgs de Montdidier, défendeurs, contre Me François Legendre, fermier général des fermes royales unies, demandeur en cassation de trois arrêts rendus en la cour des aides de Paris, les 31 juillet 1660, 7 décembre 1672 et 24 mars 1673 PDF Author: Marchands tanneurs de Montdidier
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Factum pour les six corps des marchands de la ville de Paris, défendeurs, contre les maire et échevins de la ville de Mantes, demandeurs

Factum pour les six corps des marchands de la ville de Paris, défendeurs, contre les maire et échevins de la ville de Mantes, demandeurs PDF Author: Six corps de marchands
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Factum pour les marchands merciers en détail, demandeurs, contre les maistres et gardes du corps de la mercerie, défendeurs

Factum pour les marchands merciers en détail, demandeurs, contre les maistres et gardes du corps de la mercerie, défendeurs PDF Author: Marchands merciers en détail de Paris
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Factum pour les recteur et Université de Paris, intervenante avec ses quatre marchands jurés papetiers, contre Benoît Colombier, marchand forain, et Antoine Le Grand, mercier de Paris, et les gardes de la mercerie, intervenants

Factum pour les recteur et Université de Paris, intervenante avec ses quatre marchands jurés papetiers, contre Benoît Colombier, marchand forain, et Antoine Le Grand, mercier de Paris, et les gardes de la mercerie, intervenants PDF Author: Papetiers de l'Université de Paris
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