Factum pour Jean Pautrier, marchand joaillier, bourgeois de Paris, défendeur, contre messire Claude-Noël Amat, ci-devant conseiller au parlement de Metz, demandeur en lettre en forme de requête civile, du 17 décembre 1678, contre l'arrêt du 13 juillet 1677

Factum pour Jean Pautrier, marchand joaillier, bourgeois de Paris, défendeur, contre messire Claude-Noël Amat, ci-devant conseiller au parlement de Metz, demandeur en lettre en forme de requête civile, du 17 décembre 1678, contre l'arrêt du 13 juillet 1677 PDF Author: Jean Pautrier
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Factum pour Jean Pautrier, marchand joaillier, bourgeois de Paris, demandeur et défendeur, contre dame Anne de Longueval, veuve de défunt messire Henry, marquis de Seneterre...

Factum pour Jean Pautrier, marchand joaillier, bourgeois de Paris, demandeur et défendeur, contre dame Anne de Longueval, veuve de défunt messire Henry, marquis de Seneterre... PDF Author: Jean Pautrier
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Factum pour Joseph Marchant, demandeur, contre monsieur maître Joachim Marchant, ci-devant conseiller au parlement de Metz, son frère, défendeur

Factum pour Joseph Marchant, demandeur, contre monsieur maître Joachim Marchant, ci-devant conseiller au parlement de Metz, son frère, défendeur PDF Author: Joseph Marchant (sieur du Mée.)
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