Factum pour Jean Noël, intimé et défendeur, contre maître Claude de Méru, appelant et demandeur en lettres en forme de requête civile (contre l'arrêt du 24 mars 1628). PDF Download

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Factum pour Jean Noël, intimé et défendeur, contre maître Claude de Méru, appelant et demandeur en lettres en forme de requête civile (contre l'arrêt du 24 mars 1628).

Factum pour Jean Noël, intimé et défendeur, contre maître Claude de Méru, appelant et demandeur en lettres en forme de requête civile (contre l'arrêt du 24 mars 1628). PDF Author: Jean Noël
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Factum pour Jean Noël, intimé et défendeur, contre maître Claude de Méru, appelant et demandeur en lettres en forme de requête civile (contre l'arrêt du 24 mars 1628).

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Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile

Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile PDF Author: Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.)
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Factum pour Jean Pautrier, marchand joaillier, bourgeois de Paris, défendeur, contre messire Claude-Noël Amat, ci-devant conseiller au parlement de Metz, demandeur en lettre en forme de requête civile, du 17 décembre 1678, contre l'arrêt du 13 juillet 1677

Factum pour Jean Pautrier, marchand joaillier, bourgeois de Paris, défendeur, contre messire Claude-Noël Amat, ci-devant conseiller au parlement de Metz, demandeur en lettre en forme de requête civile, du 17 décembre 1678, contre l'arrêt du 13 juillet 1677 PDF Author: Jean Pautrier
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Factum, pour Jacques de Creil, appellant d'une sentence des quatre mois, demandeur en lettres de rescision, & en faux, & defendeur. Contre Jean Langlois, intimé, defendeur & demandeur

Factum, pour Jacques de Creil, appellant d'une sentence des quatre mois, demandeur en lettres de rescision, & en faux, & defendeur. Contre Jean Langlois, intimé, defendeur & demandeur PDF Author:
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Factum pour René Rancher, prieur de Vaux, défendeur, contre frère Guillaume de La Croix, demandeur en l'entérinement des lettres en forme de requête civile par lui obtenues, et contre messire Jean-François de Gondy, archevêque de Paris, abbé de S. Aulbin, intervenant pour ledit de La Croix

Factum pour René Rancher, prieur de Vaux, défendeur, contre frère Guillaume de La Croix, demandeur en l'entérinement des lettres en forme de requête civile par lui obtenues, et contre messire Jean-François de Gondy, archevêque de Paris, abbé de S. Aulbin, intervenant pour ledit de La Croix PDF Author: René Rancher
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