Extraits clés de jurisprudence : cour européenne des Droits de l'Homme PDF Download
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Author: Gilles Dutertre
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287150540
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 412
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Book Description
La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955 et la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu son premier arrêt en 1961. La publication de tous ces arrêts et décisions représente plusieurs centaines de volumes, une abondance qui en rend la consultation parfois difficile. L'auteur de présent ouvrage - juriste - extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence pour la rassembler en un volume unique. En effet, celui-ci représente pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. L'objectif est de fournir, en un seul document, le maximum de citations d'arrêts en une consultation concrète et directe. Ce livre offre ainsi un accès "pédagogique", synthétique et clair à la jurisprudence de la Cour du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, une table des matières détaillée et un index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, qui devient ainsi un outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.
Author: Gilles Dutertre
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287150540
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 412
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Book Description
La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955 et la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu son premier arrêt en 1961. La publication de tous ces arrêts et décisions représente plusieurs centaines de volumes, une abondance qui en rend la consultation parfois difficile. L'auteur de présent ouvrage - juriste - extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence pour la rassembler en un volume unique. En effet, celui-ci représente pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. L'objectif est de fournir, en un seul document, le maximum de citations d'arrêts en une consultation concrète et directe. Ce livre offre ainsi un accès "pédagogique", synthétique et clair à la jurisprudence de la Cour du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, une table des matières détaillée et un index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, qui devient ainsi un outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.
Author: Francis Rosenstiel
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041116772
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1352
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Book Description
The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 70
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Book Description
Author:
Publisher: Brindusa Covaci
ISBN: 395031458X
Category :
Languages : en
Pages : 276
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 42
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 34
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Book Description
Author: Council of Europe/Conseil de L'Europe
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041115416
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1104
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Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1999. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1999. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : en
Pages : 844
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Author: Malcolm David Evans
Publisher: Brill Nijhoff
ISBN: 9789004176287
Category : Law
Languages : fr
Pages : 482
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Book Description
This volume contains two manuals in both English and French on the topic of the wearing of religious symbols in public areas (written by Malcolm Evans) and hate speech (written by Anne Weber). The manuals fall within the scope of the Committee of Experts for the Development of Human Rights, and were prepared under the authority of the Steering Committee for Human Rights, as part of its work on human rights in a multicultural society. They were launched during the conference "Human Rights in culturally diverse societies: Challenges and perspectives" which was organised by the Council of Europe in The Hague, The Netherlands.
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287176787
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 443
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