Extraict de l'edict general du roy, verifié le 28. juin 1627. Portant creation en heredité, au 16. article d'iceluy ; d'un controolleur des inventaires de productions & escritures en chacune des cours souveraines & sieges royaux de ce rouyame PDF Download

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Extraict de l'edict general du roy, verifié le 28. juin 1627. Portant creation en heredité, au 16. article d'iceluy ; d'un controolleur des inventaires de productions & escritures en chacune des cours souveraines & sieges royaux de ce rouyame

Extraict de l'edict general du roy, verifié le 28. juin 1627. Portant creation en heredité, au 16. article d'iceluy ; d'un controolleur des inventaires de productions & escritures en chacune des cours souveraines & sieges royaux de ce rouyame PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Pages : 28

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Extraict de l'edict general du roy, verifié le 28. juin 1627. Portant creation en heredité, au 16. article d'iceluy ; d'un controolleur des inventaires de productions & escritures en chacune des cours souveraines & sieges royaux de ce rouyame

Extraict de l'edict general du roy, verifié le 28. juin 1627. Portant creation en heredité, au 16. article d'iceluy ; d'un controolleur des inventaires de productions & escritures en chacune des cours souveraines & sieges royaux de ce rouyame PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, au 16e article d'iceluy, d'un controolleur des inventaires de productions et escritures, en chacune des Cours Souveraines et sièges royaux... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 12 août 1627], sur l'interprétation et exécution dudit 16e article

Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, au 16e article d'iceluy, d'un controolleur des inventaires de productions et escritures, en chacune des Cours Souveraines et sièges royaux... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 12 août 1627], sur l'interprétation et exécution dudit 16e article PDF Author: France
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Pages : 21

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Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, au 16e article d'iceluy, d'un controlleur des inventaires de productions et escritures, en chacune des Cours Souveraines et sièges royaux... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 12 août 1627], sur l'interprétation et exécution dudit 16e article. Ensemble, la commission addressante à MM. les commissaires généraux nommez par S. M. pour l'exécution d'iceluy, du 31 aoust 1627

Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, au 16e article d'iceluy, d'un controlleur des inventaires de productions et escritures, en chacune des Cours Souveraines et sièges royaux... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 12 août 1627], sur l'interprétation et exécution dudit 16e article. Ensemble, la commission addressante à MM. les commissaires généraux nommez par S. M. pour l'exécution d'iceluy, du 31 aoust 1627 PDF Author: France
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Pages : 32

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Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, aux III. IV. V. et VI. articles d'iceluy, d'un greffier controolleur des registres, livres de raison et papiers journaux par tout ce Royaume

Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, aux III. IV. V. et VI. articles d'iceluy, d'un greffier controolleur des registres, livres de raison et papiers journaux par tout ce Royaume PDF Author: France
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Pages : 8

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Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins

Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins PDF Author: Louis XIII
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782329608877
Category :
Languages : fr
Pages : 18

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Edict du roy, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins, en chacune ville, bourg & paroisse de ce Royaume . Vérifié en la Cour des Aydes le vingt-huittiéme juin 1627 Date de l'édition originale: 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr