Author: Marcel Caleb
Publisher:
ISBN:
Category : Autonomy
Languages : fr
Pages : 552
Book Description
Essai sur le principe de l'autonomie de la volonté en droit international privé
Author: Marcel Caleb
Publisher:
ISBN:
Category : Autonomy
Languages : fr
Pages : 552
Book Description
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ISBN:
Category : Autonomy
Languages : fr
Pages : 552
Book Description
Essai sur le principe de l'autonomie de la volonté en droit international privé, par Marcel Caleb, docteur en droit
Author: Marcel Caleb
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 498
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Category :
Languages : fr
Pages : 498
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L'autonomie de la volonté en droit international privé: un principe universel entre libéralisme et étatisme
Author: Christian Kohler
Publisher: BRILL
ISBN: 9004257535
Category : Law
Languages : fr
Pages : 285
Book Description
Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette perspective, l’auteur discute la place et les onctions du principe d’autonomie dans les systèmes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont notamment abordées les limites auxquelles le principe est confronté en matière de contrats internationaux, du fait de dispositions impératives protégeant la partie faible et de lois de police sauvegardant les politiques essentielles des Etats concernés. En revanche, dans le droit de la famille et des successions, le principe d’autonomie connaît des extensions inédites. Dans ce domaine, sa fonction est bien différente dans la mesure où il sert à mettre en oeuvre l’autodétermination de l’individu et à maintenir la stabilité des relations interindividuelles. Sont également évoqués, dans les différents contextes où le principe est admis, les conditions de validité ainsi que le contrôle du contenu du contrat d’electio juris.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004257535
Category : Law
Languages : fr
Pages : 285
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Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette perspective, l’auteur discute la place et les onctions du principe d’autonomie dans les systèmes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont notamment abordées les limites auxquelles le principe est confronté en matière de contrats internationaux, du fait de dispositions impératives protégeant la partie faible et de lois de police sauvegardant les politiques essentielles des Etats concernés. En revanche, dans le droit de la famille et des successions, le principe d’autonomie connaît des extensions inédites. Dans ce domaine, sa fonction est bien différente dans la mesure où il sert à mettre en oeuvre l’autodétermination de l’individu et à maintenir la stabilité des relations interindividuelles. Sont également évoqués, dans les différents contextes où le principe est admis, les conditions de validité ainsi que le contrôle du contenu du contrat d’electio juris.
Essai sur le principe de l'autonomie de la volonté en droit internacional privé
Author: Marcel Caleb
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 485
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 485
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L'autonomie de la volonté : naissance et évolution d'un concept
Author: Véronique Ranouil
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705946691
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 173
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705946691
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 173
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Étude sur la théorie de l'autonomie en droit international privé
Author: Louis Olive
Publisher:
ISBN:
Category : Autonomy
Languages : fr
Pages : 530
Book Description
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Category : Autonomy
Languages : fr
Pages : 530
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L'autonomie de la Volonté en Droit International Privé: Un Principe Universel Entre Libéralisme Et Étatisme (Volume 359).
Author:
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Category :
Languages : en
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Languages : en
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L'autonomie de la volonté en droit privé interne et en droit international privé
Author: Pierre Louis-Lucas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Category :
Languages : fr
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Etude Sur La Theorie de L'Autonomie En Droit International Prive
Author: Olive-L
Publisher:
ISBN: 9782011950031
Category :
Languages : fr
Pages : 274
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ISBN: 9782011950031
Category :
Languages : fr
Pages : 274
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Le principe de l'autonomie de la volonté en droit privé
Author: Emmanuel Gounot
Publisher:
ISBN:
Category : Declaration of intention
Languages : fr
Pages : 470
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Category : Declaration of intention
Languages : fr
Pages : 470
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