Essai sur la notion de service public en droit administratif français PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Essai sur la notion de service public en droit administratif français PDF full book. Access full book title Essai sur la notion de service public en droit administratif français by Edouard Lop. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Edouard Lop
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 752
Get Book Here
Book Description
Author: Edouard Lop
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 752
Get Book Here
Book Description
Author: Delphine Espagno
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Gaston Jèze
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 920
Get Book Here
Book Description
Author: Michel Paillet
Publisher: FeniXX
ISBN: 240248926X
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 436
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Association française pour la recherche en droit administratif
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247139439
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 262
Get Book Here
Book Description
Fidèle à ses traditions, l'AFDA a consacré son colloque annuel 2013, organisé à l'Université de Strasbourg, à l'un des thèmes les plus fondamentaux du droit administratif, le service public. Mais l'habitude est désormais prise d'observer les thèmes fondateurs du droit administratif sous un angle novateur et résolument moderne. Réputé construit comme discipline juridique grâce à l'apport de célèbres doctrines, le service public ne s'est jamais départi de sa faculté de véhiculer de fortes valeurs sociales. Bien que le droit public français ne se conçoive pas sans le service public, il existe des Etats qui se sont passés de l'idée même de service public et d'autres qui ont développé une autre approche de la notion. Malgré ses capacités d'adaptation et de résistances, le service public n'en subit pas moins de puissantes mises à l'épreuve, qu'elles proviennent, très diversement d'ailleurs, de l'analyse économique du droit, du droit de l'Union ou encore de la réforme de l'Etat. Généralement centré sur l'usager, le service public pose naturellement aujourd'hui la question de son accès à certaines catégories de la population. Les modes de gestion connaissent une diversification sans précédent et sont désormais intimement liées au droit de la commande publique. En ces temps de disette budgétaire, le financement du service public est au coeur de l'actualité, tant du point de vue du renouvellement des méthodes de financement que de leur confrontation au droit de la concurrence et de la mise en concurrence. Enfin, le statut des biens affectés au service public fait l'objet d'incontournables développements récents. Non seulement le service public est en soi une notion appelant l'application d'un régime juridique particulier, mais il a également développé de fortes relations d'attraction/répulsion avec d'autres notions du droit administratif, ce qui explique son caractère central et fondateur. A-t-on dépassé l'antagonisme police administrative / service public ? La fonction publique est-elle toujours dédiée exclusivement aux activités de service public ? Le service public est-il l'objet de tous les contrats administratifs ? Entre tradition et modernité, au coeur de plusieurs disciplines sociales, résistant aux lois du marché tout en s'y adaptant, le service public reste et restera un éternel sujet d'études pour les juristes du XXIe siècle.
Author: Jean-François Lachaume
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247039166
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 454
Get Book Here
Book Description
Le service public constitue la notion centrale de l'activité administrative et du droit administratif. D'abord, sous ce vocable, il est possible de regrouper la quasi-totalité des activités par lesquelles, directement ou sous leur contrôle, les personnes publiques assurent la satisfaction des besoins d'intérêt général de la population. Ensuite, c'est à partir de cette notion qu'ont été construits et légitimés le droit administratif français et, à bien des égards, la compétence de la juridiction administrative. Cet ouvrage étudie donc non seulement la place du service public au sein du droit administratif, mais également le régime juridique des services publics de leur naissance à leur disparition. Tout en mettant en évidence ce que l'on a appelé, ces dernières années, le service public " à la française ", les auteurs ont intégré dans les développements les éléments en provenance du droit et de la jurisprudence communautaires. Par la vision d'ensemble qu'il s'efforce de donner de cette notion-phare de l'activité publique et du droit administratif, cet ouvrage s'adresse, bien sûr aux étudiants en droit et en AES, à ceux des Instituts d'études politiques, des Instituts de préparation à l'administration générale, et à toute personne préparant un concours administratif. Les décideurs publics d'Etat et locaux, ainsi que les fonctionnaires y trouveront également diverses données juridiques leur permettant d'orienter leurs décisions et leur action.
Author: Paul Bernard
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 320
Get Book Here
Book Description
Author: Jean Louis De Corail
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : en
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Gaston Jèze
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 848
Get Book Here
Book Description
Author: Gaston Jèze
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 848
Get Book Here
Book Description
