Entreprises en difficulté PDF Download
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Author: Marie-Laure Coquelet
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247062775
Category : Business failures
Languages : fr
Pages : 455
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Book Description
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables ou administratifs, et assainir la situation financière des entreprises, qu'elles soient ou non en cessation des paiements, en garantissant au mieux le maintien de leur activité et celui de l'emploi. La loi du 26 juillet 2005, complétée parle décret du 28 décembre 2005, a profondément modifié l'architecture des procédures antérieures. De nouvelles procédures ont été créées: les procédures de conciliation et de sauvegarde. Les anciennes -de redressement et de liquidation judiciaire- ont pour leur part été redéfinies. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit (chèque, lettre de change, cession de créances professionnelles...), destinés à répondre notamment aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Fidèle au principe de la collection, cet Hypercours propose deux approches complémentaires: une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières; des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en malter en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Author: Marie-Laure Coquelet
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247062775
Category : Business failures
Languages : fr
Pages : 455
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Book Description
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables ou administratifs, et assainir la situation financière des entreprises, qu'elles soient ou non en cessation des paiements, en garantissant au mieux le maintien de leur activité et celui de l'emploi. La loi du 26 juillet 2005, complétée parle décret du 28 décembre 2005, a profondément modifié l'architecture des procédures antérieures. De nouvelles procédures ont été créées: les procédures de conciliation et de sauvegarde. Les anciennes -de redressement et de liquidation judiciaire- ont pour leur part été redéfinies. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit (chèque, lettre de change, cession de créances professionnelles...), destinés à répondre notamment aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Fidèle au principe de la collection, cet Hypercours propose deux approches complémentaires: une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières; des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en malter en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Author: Françoise Pérochon
Publisher:
ISBN: 9782275006482
Category : Business failures
Languages : fr
Pages : 503
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Book Description
Author: Marie-Laure Coquelet
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247172636
Category : Law
Languages : fr
Pages : 593
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Book Description
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi " Macron " du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Author: Françoise Pérochon
Publisher:
ISBN: 9782275023410
Category : Business failures
Languages : fr
Pages : 438
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Book Description
Cet ouvrage contient 43 exercices, suivis de leur corrigé détaillé, et de documents favorisant la compréhension de ces deux matières de droit commercial que sont les entreprises en difficulté et les instruments de crédit et de paiement. Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts illustrent les règles fondamentales et les principales difficultés de ces deux disciplines, ainsi étudiées de façon approfondie et pratique : entreprises en difficulté (traitement amiable, alerte, et règlement amiable, et traitement judiciaire des difficultés, ouverture de la procédure, période d'observation, plans de redressement, patrimoine de l'entreprise, liquidation judiciaire) ; instruments de crédit et de paiement (instruments de crédit, lettre de change, bordereau de cession de créances professionnelles, et instruments de paiement chèque, carte bancaire, comptes bancaires. Les documents, souvent des arrêts récents, donnent accès à la jurisprudence la plus utile, particulièrement importante dans ces domaines techniques et évolutifs, et nourrissent la réflexion. Ce livre s'adresse aux étudiants de Maîtrise en droit privé ou de troisième cycle, désireux de se perfectionner efficacement en droit des entreprises en difficulté et en droit des instruments de crédit et de paiement en pratiquant le type d'exercices auquel ils seront soumis lors de leurs examens et concours. Il peut également intéresser ceux des autres formations requérant l'étude du droit commercial.
Author: Françoise Pérochon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Marie-Laure Coquelet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247171397
Category : Law
Languages : fr
Pages : 615
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Book Description
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi " Macron " du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Author: Stéphane Piedelièvre
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247221459
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1695
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Book Description
Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité. À côté des effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené à étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes, dont l'importance ne cesse de croître. Cette édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment avec la réforme portant sur les sûretés du 15 septembre 2021 et son décret d'application du 29 décembre 2021.
Author: Wolf-Georg Ringe
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847315151
Category : Law
Languages : en
Pages : 254
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Book Description
Recent case-law and legislation in European company and insolvency law have significantly furthered the integration of European business regulation. In particular, the case-law of the European Court of Justice and the introduction of the EU Insolvency Regulation have provided the stimulus for current reforms in various jurisdictions in the fields of insolvency and financial law. The UK, for instance, has adopted the Enterprise Act in 2002, designed, inter alia, to enhance enterprise and to strengthen the UK's approach to bankruptcy and corporate rescue. In a similar vein, a recent reform in France has modernised French insolvency law and even introduced a tool similar to the successful English 'company voluntary arrangement' (CVA). This book provides a collection of studies by some of the leading English and French experts today, analysing current perspectives of insolvency and financial law in Europe, both on the national as well as on the European level.
Author: Mon-espoir Mfini
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2343253757
Category :
Languages : fr
Pages : 191
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Book Description
Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique. Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent essentiellement aux entreprises d'obtenir des financements en mobilisant leurs créances. Ils ont été justement imaginés à l'origine par les professionnels pour servir au développement du crédit. Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions
Author: Valerio Forti
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247230377
Category : Law
Languages : fr
Pages : 298
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Book Description
Les instruments de paiement et de crédit se situent au confluent du droit des obligations et du droit bancaire. Grâce à l'approche pédagogique que cette collection autorise, l'ouvrage intéresse à la fois les étudiants, qui suivent en général un cours d'Instruments de crédit et de paiement" au niveau du master 1, et les professionnels qui, dans les cabinets d'affaires, dans les entreprises commerciales et dans les banques, sont confrontés quotidiennement à ces questions sans en être forcément des spécialistes. Par ailleurs, cet ouvrage nouvellement conçu a l'avantage de traiter avant tout des questions classiques, auxquelles se consacrent pour l'essentiel les ouvrages déjà proposés (chèque, carte bancaire...), sans pour autant négliger des questions nouvelles qui sont en train de transformer la matière (bitcoin, blockchain, crédit collaboratif...).
