Éléments de droit des sociétés PDF Download
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Author: Michel De Wolf
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802722274
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 155
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Book Description
L'activité économique recourt largement au véhicule des sociétés. Celles-ci sont organisées par un droit qui entend concilier la promotion des initiatives et la protection contre les abus. Quels sont les avantages d'une société ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Quelles sont les caractéristiques des différentes formes de sociétés, et en particulier de la société anonyme ? Comment transformer, fusionner, scinder, acquérir ou en général restructurer une société ? Voilà quelques questions abordées dans cet ouvrage, qui, dans le respect de la précision juridique, privilégie l'approche pratique. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information désirée.
Author: Michel De Wolf
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802722274
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 155
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Book Description
L'activité économique recourt largement au véhicule des sociétés. Celles-ci sont organisées par un droit qui entend concilier la promotion des initiatives et la protection contre les abus. Quels sont les avantages d'une société ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Quelles sont les caractéristiques des différentes formes de sociétés, et en particulier de la société anonyme ? Comment transformer, fusionner, scinder, acquérir ou en général restructurer une société ? Voilà quelques questions abordées dans cet ouvrage, qui, dans le respect de la précision juridique, privilégie l'approche pratique. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information désirée.
Author: Michel De Wolf
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802715870
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 149
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Book Description
L'activité économique recourt largement au véhicule des sociétés. Celles-ci sont organisées par un droit qui entend concilier la promotion des initiatives et la protection contre les abus. Quels sont les avantages d'une société ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Quelles sont les caractéristiques des différentes formes de sociétés, et en particulier de la société anonyme ? Comment transformer, fusionner, scinder, acquérir ou en général restructurer une société ? Voilà quelques questions abordées dans cet ouvrage, qui, dans le respect de la précision Juridique, privilégie l'approche pratique. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information désirée.
Author: Michel De Wolf (Docteur en droit, professeur (UCL))
Publisher:
ISBN: 9782808126304
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Book Description
Author: Michel De Wolf
Publisher:
ISBN: 9782807207240
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
L?activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes ou à but désintéressé. Celles-ci sont organisées par un droit qui entend concilier la promotion des initiatives et la protection contre les abus.00Quels sont les avantages et inconvénients de l?exercice d?une activité économique en société ou en association ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Quelles sont les caractéristiques des différentes formes de société et d?association, et en particulier de la société anonyme, de la société à responsabilité limitée et de l?association sans but lucratif ? Comment en organiser la gestion et la représentation ? Comment transformer, fusionner, scinder, voire liquider, une société ou une association ? Voilà quelques questions abordées dans cet ouvrage, qui, dans le respect de la précision juridique, privilégie l?approche pratique, et actuelle, puisque cette édition 2020 intègre les développements intervenus jusqu?au 1er août 2020. Elle est bien sûr adaptée au Code des sociétés et des associations, promulgué le 23 mars 2019 et amendé le 28 avril 2020.
Author: François Petit
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 123
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Author: Michel de Wolf
Publisher:
ISBN: 9782808108454
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 270
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Author: Cédric Alter
Publisher: Primento
ISBN: 2804462285
Category : Law
Languages : fr
Pages : 324
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Book Description
Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Author: Muriel Rebourg
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842002237
Category :
Languages : fr
Pages : 198
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Book Description
L'article 1832 du Code civil donne une définition de la société : elle est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. L'entreprise n'est pas une notion juridique mais un concept économique que le droit n'arrive pas vraiment à définir. Il s'agit d'une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. L'entreprise n'est pas considérée comme ayant elle-même la personnalité juridique. Elle ne fait partie ni de la catégorie des personnes physiques ni de celle des personnes morales. Le recours à une forme sociale permet donc de lui donner un cadre juridique. Le droit des sociétés est l'ensemble des règles applicables à la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que dans sa transformation et sa disparition. Parmi ces règles : • certaines s'appliquent à l'ensemble des sociétés : il s'agit du régime commun (partie 1) ; • tandis que d'autres sont plus spécifiques aux sociétés commerciales (partie 2). Mais il existe aussi des formes particulières de sociétés qui sont davantage adaptées à certaines activités ou situations et qui sont dénommées structures particulières (partie 3). Enfin, un ensemble de dispositions concerne plus spécialement le cas des restructurations de sociétés et des groupes de sociétés (partie 4). Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit (2ème cycle) ainsi qu'à tous ceux qui, engagés dans d'autres filières de formation, doivent acquérir une solide connaissance du droit des sociétés.
Author: Deen Gibirila
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340043832
Category : Law
Languages : fr
Pages : 685
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Book Description
La sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives. Ce livre traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d’intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires. Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à « faire connaissance » avec le droit des sociétés, sont présentées le droit général des sociétés, autrement dit « les règles communes à toutes les sociétés » et le droit spécial des sociétés, c'est-à-dire « les règles spécifi ques à chacune des sociétés ». L’ouvrage s’adresse prioritairement aux étudiants des facultés de droit. Il vise également les étudiants en administration et communication, en sciences économiques et en gestion, les élèves des IUT, des écoles de commerce et de gestion.
