Élaborer une stratégie nationale de propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles

Élaborer une stratégie nationale de propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 4

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Ce dossier présente un résumé des questions d'ordre juridique, politique et fonctionnel qui doivent être prises en considération lors de l'élaboration d'une stratégie nationale de protection de la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.

Élaborer une stratégie nationale de propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles

Élaborer une stratégie nationale de propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles PDF Author:
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Ce dossier présente un résumé des questions d'ordre juridique, politique et fonctionnel qui doivent être prises en considération lors de l'élaboration d'une stratégie nationale de protection de la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.

Traditional Knowledge and Intellectual Property (French version)

Traditional Knowledge and Intellectual Property (French version) PDF Author: World Intellectual Property Organization
Publisher: WIPO
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 4

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This Brief provides general and basic information on the interface between intellectual property and traditional knowledge, traditional cultural expressions, and genetic resources.

La propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles

La propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9789280522662
Category :
Languages : fr
Pages : 39

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Intellectual Property and Folk, Arts and Cultural Festivals

Intellectual Property and Folk, Arts and Cultural Festivals PDF Author: World Intellectual Property Organization
Publisher: WIPO
ISBN: 9280530909
Category : Law
Languages : fr
Pages : 76

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This Guide provides general information about intellectual property (IP) and cultural interests. It identifies the main IP challenges faced by festival organizers and outlines some practical elements of an effective IP management strategy, following a step-by-step approach.

La protection internationale des savoirs traditionnels

La protection internationale des savoirs traditionnels PDF Author: Henri-philippe Sambuc
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296325815
Category : Law
Languages : fr
Pages : 296

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L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à l'environnement, répandus aussi bien au Sud qu'au Nord, sont le produit de la créativité intellectuelle immémoriale de milliards d'hommes et de femmes, qui sont ceux-là mêmes dont les revenus sont inférieurs à 2 US$ par jour. Cet essai juridique entend renverser, par un projet concret de convention internationale, des préjugés dont les effets sont dévastateurs.

Savoirs traditionnels et propriété intellectuelle

Savoirs traditionnels et propriété intellectuelle PDF Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 4

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Ce dossier présente des informations générales sur l'interaction entre la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques.

Documenting Traditional Knowledge – A Toolkit (French version)

Documenting Traditional Knowledge – A Toolkit (French version) PDF Author: World Intellectual Property Organization
Publisher: WIPO
ISBN: 9280529196
Category : Law
Languages : fr
Pages : 42

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There is growing interest in documenting the wealth of traditional knowledge (TK) that has been developed by indigenous peoples and local communities around the world. But documenting TK can raise important issues, especially as regards intellectual property. This Toolkit presents a range of easy-to-use checklists and other resources to help ensure that anyone considering a documentation project can address those issues effectively.

Le règlement extrajudiciaire des litiges portant sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques

Le règlement extrajudiciaire des litiges portant sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques PDF Author: World Intellectual Property Organization
Publisher: WIPO
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 12

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Ce dossier présente des informations sur la façon dont le règlement extrajudiciaire des litiges offre une solution alternative aux procédures judiciaires formelles pour régler les litiges de propriété intellectuelle qui peuvent surgir en relation avec les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques.

La propriété intellectuelle et l'artisanat traditionnel

La propriété intellectuelle et l'artisanat traditionnel PDF Author: World Intellectual Property Organization
Publisher: WIPO
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 12

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Ce dossier recense des moyens concrets, accessibles et souvent communautaires, qui permettent d’utiliser le système existant de propriété intellectuelle en vue de la reconnaissance, de la protection, de la gestion et de la commercialisation efficaces de l’artisanat traditionnel.

Fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles

Fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles PDF Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 4

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Ce dossier présente les principaux objectifs de la fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, ainsi que les questions de propriété intellectuelle qui peuvent surgir et les solutions pour régler ces questions.