![Édit... portant suppression des trois deniers de taxations héréditaires attribuez aux receveurs généraux des finances et receveurs des tailles, par édit... de novembre 1691, et confirmation dans la jouissance des droits à eux attribuez par la déclaration du 22 septembre 1662 et par les édits... d'octobre 1693 et décembre 1695... Registré en en la Chambre des Comptes [le 23 novembre 1700] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/UcdP0AEACAAJ?fife=w150-h200)
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Édit... portant suppression des trois deniers de taxations héréditaires attribuez aux receveurs généraux des finances et receveurs des tailles, par édit... de novembre 1691, et confirmation dans la jouissance des droits à eux attribuez par la déclaration du 22 septembre 1662 et par les édits... d'octobre 1693 et décembre 1695... Registré en en la Chambre des Comptes [le 23 novembre 1700] PDF Download
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