![Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions et gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints, ensemble leurs controlleurs, avec réunion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages et attributions dont jouissoient lesdits trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/tduJQwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: FrancePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions et gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints, ensemble leurs controlleurs, avec réunion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages et attributions dont jouissoient lesdits trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]. PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions et gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints, ensemble leurs controlleurs, avec réunion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages et attributions dont jouissoient lesdits trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]. PDF full book. Access full book title Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions et gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints, ensemble leurs controlleurs, avec réunion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages et attributions dont jouissoient lesdits trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]. by France. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: FrancePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
![Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions et gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints, ensemble leurs controlleurs, avec réunion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages et attributions dont jouissoient lesdits trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/tduJQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Édit... portant suppression des offices de trésoriers des pensions et gratifications des officiers des troupes... [Enregistré au Parlement.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/65drQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Author: France
Author: France
Author: France![Édit ... portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres et leurs controlleurs, les payeurs de la gendarmerie et leurs commis, les receveurs et controlleurs généraux du taillon, et ceux des Aydes, etc ... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e ... [août 1669]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/4yVYQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Édit... portant suppression et nouvelle création d'offices de trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et autres offices de trésoriers des troupes, et de controlleurs desdits trésoriers... [Enregistré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 11 et 17 octobre 1701.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/nDhPQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Author: Louis XIV ((roi de France ;)
Author: France
Author: France