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Édit... portant suppression de tous les offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, receveurs particuliers desdits bois, receveurs, gardes généraux et collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les maîtrises des bois, eaux et forêts... Registré en la Chambre des Comptes... [le 26 août 1777.]
Édit ... portant suppression de deux offices de receveurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le Duc d'Orléans; et création d'un seul receveur général des dites domaines et bois pour l'apanage.-Janvier, 1787
Author: France
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Edit du roy, portant supression des offices de controlleurs et inspecteurs generaux des eaux et forêts, de premiers commis des receveurs generaux des domaines et bois, et de premiers commis greffiers prés chacun des grands maîtres, et taxations attribuées ausdits receveurs par edit du mois de May 1710
Author: France
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Arrêt du conseil d'Etat
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Édit... portant création de deux receveurs généraux alternatifs et deux triennaux ; deux contrôlleurs généraux alternatifs et deux triennaux des domaines et bois dans l'étendue de l'appanage de M. le duc d'Orléans... Registré en Parlement le 20 may, Chambre des Comptes le 30 dudit mois et Cour des Aydes le 13 juin 1702
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les quittances de finances nécessaires aux acquéreurs des offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, receveurs particuliers des bois, et celle du Sol pour livre attribué aux avocats et procureurs du roi, ensemble les quittances de finance des offices de receveurs et contrôleurs des deniers patrimoniaux, d'octrois et autres seront expédiées par le trésorier des revenus casuels
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Arrêt du conseil d'état portant que dans huitaine du jour de la signification les receveurs généraux des domaines et bois fourniront aux receveurs particuliers des bois des maîtrises, les extraits des adjudications des ventes des bois faites en l'année 1701 pour l'année 1702 et les actes des réceptions des cautions fournis par les adjudicataires
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