Édit... portant création d'un office de second président dans chacun des Bureaux des Finances du Royaume ; d'un trésorier de France par augmentation au Bureau des Finances de Paris, avec attribution à tous les bureaux de la jurisdiction des fermes du controlle des exploits, des actes des notaires, petits sceaux, bans de mariage, greffes, etc.... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides

Édit... portant création d'un office de second président dans chacun des Bureaux des Finances du Royaume ; d'un trésorier de France par augmentation au Bureau des Finances de Paris, avec attribution à tous les bureaux de la jurisdiction des fermes du controlle des exploits, des actes des notaires, petits sceaux, bans de mariage, greffes, etc.... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides PDF Author:
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Édit du roi portant création d'un office de second président dans chacun des bureaux des finances du royaume, d'un trésorier de France par augmentation au bureau des finances de Paris, avec attribution à tous les bureaux de la juridiction des fermes du contrôle des exploits, des actes des notaires, petits sceaux, bans de mariages, greffes etc. Louis, roi de France et de Navarre

Édit du roi portant création d'un office de second président dans chacun des bureaux des finances du royaume, d'un trésorier de France par augmentation au bureau des finances de Paris, avec attribution à tous les bureaux de la juridiction des fermes du contrôle des exploits, des actes des notaires, petits sceaux, bans de mariages, greffes etc. Louis, roi de France et de Navarre PDF Author: Louis
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Édit... portant création d'un office de second président dans chacun des Bureaux des Finances du Royaume ; d'un trésorier de France par augmentation au Bureau des Finances de Paris, avec attribution à tous les bureaux de la jurisdiction des fermes du controlle des exploits, des actes des notaires, petits sceaux, bans de mariage, greffes, etc.... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides

Édit... portant création d'un office de second président dans chacun des Bureaux des Finances du Royaume ; d'un trésorier de France par augmentation au Bureau des Finances de Paris, avec attribution à tous les bureaux de la jurisdiction des fermes du controlle des exploits, des actes des notaires, petits sceaux, bans de mariage, greffes, etc.... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides PDF Author: France
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Edit du roy, donné â Versailles au mois de février 1704

Edit du roy, donné â Versailles au mois de février 1704 PDF Author: France
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Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704

Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704 PDF Author:
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Édit... portant création des offices de seconds présidens dans les Bureaux des Finances, et d'un office de trésorier de France dans celuy de la généralité de Paris... Registré en Parlement le 27 février 1704

Édit... portant création des offices de seconds présidens dans les Bureaux des Finances, et d'un office de trésorier de France dans celuy de la généralité de Paris... Registré en Parlement le 27 février 1704 PDF Author: France
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Edit du roy, portant suppression de l'office de second president créé par edit du mois de fevrier 1704. au bureau des finances de Bordeaux. Et création d'un office de president tresorier de France audit bureau, au lieu et place dudit office du second president. Donné à Marly au mois de janvier 1705. Registré en la chambre des comptes

Edit du roy, portant suppression de l'office de second president créé par edit du mois de fevrier 1704. au bureau des finances de Bordeaux. Et création d'un office de president tresorier de France audit bureau, au lieu et place dudit office du second president. Donné à Marly au mois de janvier 1705. Registré en la chambre des comptes PDF Author:
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Édit... portant réunion aux corps des Bureaux des Finances de l'office de second président créé en chacun desdits Bureaux par édit... de février... [1704], et augmentation de jurisdiction ausdits Bureaux... Registré en Parlement

Édit... portant réunion aux corps des Bureaux des Finances de l'office de second président créé en chacun desdits Bureaux par édit... de février... [1704], et augmentation de jurisdiction ausdits Bureaux... Registré en Parlement PDF Author: France
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Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704

Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704 PDF Author: Louis XIV (roi de France)
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Édit... portant création en titre d'office d'un premier président en chacun Bureau des Finances des généralitez du Royaume et confirmation des privilèges attribuez aux offices des trésoriers de France... Publié [au Parlement de Dauphiné] en audiance publique le 14 aoust 1691

Édit... portant création en titre d'office d'un premier président en chacun Bureau des Finances des généralitez du Royaume et confirmation des privilèges attribuez aux offices des trésoriers de France... Publié [au Parlement de Dauphiné] en audiance publique le 14 aoust 1691 PDF Author: France
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