Édit... portant création de 600.000 livres d'augmentation de gages, au denier 18, sur toutes les cours et jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de juillet... [1689.]. PDF Download

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Édit... portant création de 600.000 livres d'augmentation de gages, au denier 18, sur toutes les cours et jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de juillet... [1689.].

Édit... portant création de 600.000 livres d'augmentation de gages, au denier 18, sur toutes les cours et jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de juillet... [1689.]. PDF Author: France
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Édit... portant création de 600.000 livres d'augmentation de gages, au denier 18, sur toutes les cours et jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de juillet... [1689.].

Édit... portant création de 600.000 livres d'augmentation de gages, au denier 18, sur toutes les cours et jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de juillet... [1689.]. PDF Author: France
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Édit ... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 18, sur les receptes générales des finances et des domaines ... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de juillet ... [1689.].

Édit ... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 18, sur les receptes générales des finances et des domaines ... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de juillet ... [1689.]. PDF Author: France
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Édit... portant création de 500.000 livres d'augmentation de gages au denier 18 sur toutes les cours et jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement

Édit... portant création de 500.000 livres d'augmentation de gages au denier 18 sur toutes les cours et jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement PDF Author: France
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Édit... portant création de 600.000 livres d'augmentations de gages au denier 18, avec faculté d'estre possédées par toutes sortes de personnes, mesme par les étrangers, et d'estre assignées et employées en tels états qu'il plaira aux acquéreurs... Registré en Parlement le 8 juillet 1689

Édit... portant création de 600.000 livres d'augmentations de gages au denier 18, avec faculté d'estre possédées par toutes sortes de personnes, mesme par les étrangers, et d'estre assignées et employées en tels états qu'il plaira aux acquéreurs... Registré en Parlement le 8 juillet 1689 PDF Author: France
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Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours... Registré en Parlement le 28 novembre, Chambre des Comptes le 3 décembre et Cour des Aydes le 15 dudit mois 1701

Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours... Registré en Parlement le 28 novembre, Chambre des Comptes le 3 décembre et Cour des Aydes le 15 dudit mois 1701 PDF Author: France
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Édit... portant création d'un million effectif d'augmentation de gages, au denier 20, sur les offices désignés en l'état annexé audit édit... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 29 août, 5 et 7 septembre 1758].

Édit... portant création d'un million effectif d'augmentation de gages, au denier 20, sur les offices désignés en l'état annexé audit édit... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 29 août, 5 et 7 septembre 1758]. PDF Author: France
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Édit ... portant création de 500.000 livres d'augmentations de gages à tous les officiers comptables du Royaume et à leurs controlleurs sur le pied du denier seize ... Registré en Parlement

Édit ... portant création de 500.000 livres d'augmentations de gages à tous les officiers comptables du Royaume et à leurs controlleurs sur le pied du denier seize ... Registré en Parlement PDF Author: France
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Édit... portant attribution de 300.000 livres d'augmentations de gages... aux officiers des élections et greniers à sel... Registré en la Chambre des Comptes le 18 novembre, et en la Cour des Aydes le 24 novembre 1689

Édit... portant attribution de 300.000 livres d'augmentations de gages... aux officiers des élections et greniers à sel... Registré en la Chambre des Comptes le 18 novembre, et en la Cour des Aydes le 24 novembre 1689 PDF Author: France
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Édit... portant attribution de deux cens cinquante mil livres d'augmentation de gages héréditaires, aux officiers du Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydes de Paris, à prendre, sçavoir : 150.000 livres sur les cinq grosses fermes, et 100.000 livres sur les entrées de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 8 mars 1658

Édit... portant attribution de deux cens cinquante mil livres d'augmentation de gages héréditaires, aux officiers du Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydes de Paris, à prendre, sçavoir : 150.000 livres sur les cinq grosses fermes, et 100.000 livres sur les entrées de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 8 mars 1658 PDF Author: France
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Édit... portant création de deux payeurs des gages en chacun Bureau des Finances des généralitez du Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Édit... portant création de deux payeurs des gages en chacun Bureau des Finances des généralitez du Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes PDF Author: France
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