Book [PDF] Edit Portant Attribution De 60000 Livres Daugmentations De Gages Aux Officiers Des Chancelleries Pres Les Cours Registre En Parlement Le 28 Novembre Chambre Des Comptes Le 3 Decembre Et Cour Des Aydes Le 15 Dudit Mois 1701 Download

Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours... Registré en Parlement le 28 novembre, Chambre des Comptes le 3 décembre et Cour des Aydes le 15 dudit mois 1701 PDF Download

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Author: France
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Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours... Registré en Parlement le 28 novembre, Chambre des Comptes le 3 décembre et Cour des Aydes le 15 dudit mois 1701 PDF Download

Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours... Registré en Parlement le 28 novembre, Chambre des Comptes le 3 décembre et Cour des Aydes le 15 dudit mois 1701

Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours... Registré en Parlement le 28 novembre, Chambre des Comptes le 3 décembre et Cour des Aydes le 15 dudit mois 1701

Édit... portant attribution aux officiers des chancelleries près les cours, et à ceux des chancelleries présidiales, de 60.000 livres d'augmentations de gages ; et création d'un corps de chancellerie près la Cour des Aides de Rouën... Donné... au mois de novembre [sic pour

Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours... Registré en Parlement

Édit... portant attribution de 300.000 livres d'augmentations de gages... aux officiers des élections et greniers à sel... Registré en la Chambre des Comptes le 18 novembre, et en la Cour des Aydes le 24 novembre 1689

Édit... portant attribution de 300.000 livres d'augmentations de gages... aux officiers des élections et greniers à sel... Registré en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes

Édit... portant attribution de 50.000 livres d'augmentation de gages aux officiers des chancelleries près les Cours Supérieures. Vérifié en Parlement le 10 juillet 1690