Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours, lesquels joüiront du privilège de la noblesse et autres droits et exemptions ; nouvelle création d'offices esdites chaucelleries, et d'une chancellerie près la Cour des Aydes de Roüen... Registré en Parlement le 28 novembre 1701 PDF Download

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Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours, lesquels joüiront du privilège de la noblesse et autres droits et exemptions ; nouvelle création d'offices esdites chaucelleries, et d'une chancellerie près la Cour des Aydes de Roüen... Registré en Parlement le 28 novembre 1701 PDF Author:
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Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours, lesquels joüiront du privilège de la noblesse et autres droits et exemptions ; nouvelle création d'offices esdites chaucelleries, et d'une chancellerie près la Cour des Aydes de Roüen... Registré en Parlement le 28 novembre 1701 PDF Author:
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Édit... portant attribution aux officiers des chancelleries près les cours, et à ceux des chancelleries présidiales, de 60.000 livres d'augmentations de gages ; et création d'un corps de chancellerie près la Cour des Aides de Rouën... Donné... au mois de novembre [sic pour

Édit... portant attribution aux officiers des chancelleries près les cours, et à ceux des chancelleries présidiales, de 60.000 livres d'augmentations de gages ; et création d'un corps de chancellerie près la Cour des Aides de Rouën... Donné... au mois de novembre [sic pour PDF Author:
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Edit du roy, portant confirmation des privileges des officiers des chancelleries prés les cours & présidiaux, & des conseillers & secretaires de sa majesté immunités contenuës servans ausdites cours superieures, avec exemption de taille & autres au present edit, & creation de cinquante mil livres d'augmentation de gages en payant ce qu'ils seront repartis en execution dudit edit du mois de juillet 1690. Publié en audiance publique le 20. novembre 1690

Edit du roy, portant confirmation des privileges des officiers des chancelleries prés les cours & présidiaux, & des conseillers & secretaires de sa majesté immunités contenuës servans ausdites cours superieures, avec exemption de taille & autres au present edit, & creation de cinquante mil livres d'augmentation de gages en payant ce qu'ils seront repartis en execution dudit edit du mois de juillet 1690. Publié en audiance publique le 20. novembre 1690 PDF Author:
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Edit du roy, portant confirmation des privileges des officiers des chancelleries prés les cours & présidiaux, & des conseillers & secretaires de sa majesté immunités contenuës servans ausdites cours superieures, avec exemption de taille & autres au present edit, & creation de cinquante mil livres d'augmentation de gages en payant ce qu'ils seront repartis en execution dudit edit du mois de juillet 1690. Publié en audiance publique le 20. novembre 1690

Edit du roy, portant confirmation des privileges des officiers des chancelleries prés les cours & présidiaux, & des conseillers & secretaires de sa majesté immunités contenuës servans ausdites cours superieures, avec exemption de taille & autres au present edit, & creation de cinquante mil livres d'augmentation de gages en payant ce qu'ils seront repartis en execution dudit edit du mois de juillet 1690. Publié en audiance publique le 20. novembre 1690 PDF Author: Louis XIV (roi de France)
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Édit... par lequel S. M. confirme les officiers de la Grande Chancellerie de France dans tous leurs privilèges,... fonctions et exercices, et les audienciers et controlleurs de la chancellerie du Palais à Paris dans tous les privilèges, droits et exemptions à eux attribuez, avec attribution à tous lesdits officiers de 18.000 livres d'augmentations de gages au denier 25... Registré en Parlement [le 10 juillet 1715]

Édit... par lequel S. M. confirme les officiers de la Grande Chancellerie de France dans tous leurs privilèges,... fonctions et exercices, et les audienciers et controlleurs de la chancellerie du Palais à Paris dans tous les privilèges, droits et exemptions à eux attribuez, avec attribution à tous lesdits officiers de 18.000 livres d'augmentations de gages au denier 25... Registré en Parlement [le 10 juillet 1715] PDF Author:
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